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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
644cb55056c9f0d0f8b6f267
2 janvier 2023
MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques
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644cb55156c9f0d0f8b6f26b
644cb55156c9f0d0f8b6f26f
644cb55256c9f0d0f8b6f273
MINUTE : ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques
644cb55356c9f0d0f8b6f27b
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de3
18 décembre 2014
.-77120 MOUROUX Représentée par Me Henri GERPHAGNON de la SCP GERPHAGNON/ IEVA-GUENOUN/ PAIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : D3479 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN
5e chambre civile
68df5bdccf4e7f1c37e1ccf1
2 octobre 2025
[H] [E] [Adresse 14] [Localité 5] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [S] [O] prise en qualité
3e chambre civile
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6 juillet 2023
des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SAS WILL Jean-Pierre prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques-Henri
Chambre commerciale
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2 juillet 2024
[N] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques
6253cd36bd3db21cbdd92a01
9 novembre 2015
NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/01907 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 16 septembre 2014 APPELANT Monsieur Yannick Henri
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22 janvier 2008
LEFLAIVE, Président de chambre, et de Monsieur Gérard SOURY et Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été
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8 décembre 2003
JACQUES ET Z...
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24 janvier 2008
Jacques Y..., et de la MAIF, et la demande incidente de M.
6253cd78bd3db21cbdd9374d
25 novembre 2016
Jacques X...et Mme Paule Y..., épouse X...
6253c8bfbd3db21cbdd86247
7 mars 2002
Z... né le 04 Juillet 1955 à EN ALGERIE 6 rue Gallot Jacques 44100 NANTES représenté par Me Jacques VIMONT, avoué assisté de la SCP HENRAS - PASQUET, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
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2 novembre 2006
BM/ALMP COPIE + GROSSEMe Jacques-André GUILLAUMINMe Jean-Charles LE ROY DES BARRESLE : 02 NOVEMBRE 2006COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006No - PagesNuméro d'Inscription au
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1 avril 2008
CREDIT FONCIER DE FRANCE c / Jacques X... Maryse Y... épouse X... Stephen Z... Béatrice A... divorcée Z...
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9 février 2011
A COVEA FLEET Prise en la personne de son représentant légal en exercice 160 Avenue Henri Champion 72000 LE MANS représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
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30 juillet 2008
Jacques X... C / Huguette Y... divorcée X...
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