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235 résultats pour « Jacques PERRAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

69f43e72cdc6046d472e2f77

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69383-2023-014020 du 25/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Source officielle
CA

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5ème chambre sociale PH

6799c763d0369362bfa17a40

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ABC PUBLICITE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d902

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

réassurances incendie, accidents et risques divers Prise en la personne de son représentant légal en exercice 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

Source officielle
CA

4e chambre

60348aea78e75d782844205c

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Date naissance 2] 1946 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Maître Virginie BOULAN-KOERFER substituant Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Le percuteur heurtait la munition, mais le coup ne partait pas. L'individu se repliait alors et se mettait à couvert derrière un véhicule en stationnement.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6196c7633dcd15b3a5d

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au Bureau du droit privé général Direction des Affaires juridiques [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jacques

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CA

Chambre Sociale

681aef9ae9f4c823e75d8ec2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

INTRUM CORPORATE [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, du barreau de LYON Représentée par Me Emilie ESCAT de la SELARL EQUIPAGE

Source officielle
CA

4e chambre

60339a1420613e4ee67113e4

Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

Madame [C], [G] [P] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (86) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60327bf74a3c7fb00e7b32e0

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

La SAS [L], exerçant sous les noms commerciaux Brasserie Les Vosges -Oransol- Etablissements Jacquier, est devenue l'employeur de Mme [L] [S].

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e90

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 87 Rue de RICHELIEU, 75002 PARIS assistée de Me Jean Jacques

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00087_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, Mme C et l'union départementale des syndicats Force Ouvrière des Ardennes, représentées par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demandent à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d109

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

Conseil 22 rue de Londres-75009 PARIS Autre (s) qualité (s) : Intimé dans 08 / 01003 (Fond) représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-No du dossier 0744730 Rep / assistant : Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fc28c0355000835f871

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TOUR PRODUCTION N° SIRET : 530 241 835 [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Christophe GUYOT de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS, vestiaire : 80 - substitué par Me Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bbf

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

né le 27 Décembre 1984 ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaa

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

et Carmen, en leurs noms propres et ès qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Kelian et Mélia O..., la FEDERATION NATIONALE VICTIMES D ACCIDENTS COLLECTIFS représentée par I...Jean-Jacques

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