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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b5d
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Jean-François X... Paulette Y... veuve X... C / Pamela Z... épouse A... Georges A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a3b
16 septembre 2013
16 septembre 2013
, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier.
Source officielle1ère chambre civile A
60344d075e31413d594cbb81
5 janvier 2017
5 janvier 2017
08 décembre 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 novembre 2016 Date de mise à disposition : 05 janvier 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
12 mai 2009
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Michel Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d349
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Aide juridictionnelle RG N : 06 / 00023 - A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL,
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b0
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Y... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Me DOYER, avocat au barreau d'AVESNES/HELPE Monsieur Jean-Louis C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90513
8 février 2013
8 février 2013
Jean-Claude G..., M. Jocelyn G..., Mme Louise J...
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85762
6 juin 2001
6 juin 2001
Pour chacun des enfants il est demandé le paiement d'un capital de 210.634F (Louis-Nicolas), 239.157F (François), 327.653F (Marie-Lorraine), 389.088F (Henri), 452.474F (Béatrice), 484.898F(Jean-Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d45
15 décembre 2003
15 décembre 2003
BOULANGERIE BAQUE PERES S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f7f
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f8
27 mars 2008
27 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5c
14 février 2008
14 février 2008
c / Monsieur Jean Michel X... Monsieur Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91857
23 juin 2014
23 juin 2014
APPELANT Monsieur Jean-Louis X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Monsieur Ernest Y... (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS A. G. S.- C. G. E. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef24
7 septembre 2011
7 septembre 2011
No 09/ 04001 AFFAIRE : Louis Marie X... C/ S. A.
Source officielle8e Chambre C
6162af179547460d26ddb691
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a3
25 avril 2006
25 avril 2006
Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean-Louis PARO, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8761c
27 juin 2005
27 juin 2005
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS RG N : 04/01206 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Juin deux mille cinq, par Jean-Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e16c25a97f0381f520c
16 septembre 2014
16 septembre 2014
rendu le 09 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section Commerce - RG n° 06/03972 APPELANT Monsieur [H] [S] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-louis
Source officielle14e Chambre
60370f3e50c8d1a9caa93411
18 juin 2015
18 juin 2015
SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89080
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Jean-Louis ROUDIL, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officiellePage 12 sur 149