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233 résultats pour « Jean-Pierre Bigonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa3

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

A. de RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feecfcdc6046d4788bc66

Page 12 sur 12

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Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le numéro 407 794 551 Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Assistée de Me Mathilda DÉCRÉAU, substituant Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978e

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Une des premières initiatives de l'administrateur muni des pleins pouvoirs sera d'étendre la procédure collective à l'ensemble du groupe et à Jean K... à titre personnel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de35676b73dd81b96eaa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

né le [Date naissance 3] 1957 [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbfaaebb88318fda806

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il ressort des pièces versées aux débats que : - le 21 septembre 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

677e1636dbb9bd42de09fba4

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947, Assisté de Me Jean

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616290d4e498f0b428bb837b

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représentés par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT, anciennement avoués assistés de Me Jean-Yves

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bed0451e8318d0eadb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 5] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : : B 3 404 276 16 Toutes deux représentées par Me Jeanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe29

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

A. de RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269a

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Les relations de travail sont réglées par la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 16 juillet 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa41

Appel

28 août 2012

28 août 2012

Or, il ne ressort pas des pièces versées aux débats que la société SERCA ait omis, et moins encore de manière volontaire de mentionner M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68e897ee6d821fc8a3c655c4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Denisselle-Gnilka, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [F] [X] [P] de nationalité Française domicilié à la clinique [12], [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Jean-françois

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e400bf535a2d228f9664

Appel

5 août 2025

5 août 2025

la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] La compagnie d'assurances SMABTP prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Jean

Source officielle