représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0069 assistée de Me Jean-Baptiste

Jean-Dominique Darius X...

PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00389 APPELANT : Monsieur [T] [P] [H] né le 08 Mai 1968 à [Localité 5] (Portugal) de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-Baptiste

Localité 3] Représentée par Me Stéphane VUILLAUME, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste

Agencement 05 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste Duraud de l'AARPI Faure-Brac

de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [S] [Z] dite [X] épouse [T] née le 08 Juillet 1958 à [Localité 5] (66) de nationalité Française Domiciliée [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Société LPCR GROUPE venant aux droits de la société ELENA PARTIE INTERVENANTE FORCÉE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-baptiste

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Dominique DUMAS de la SCP DEGROUX BRUGÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0386 substitué à l'audience par Maître Jean-Baptiste

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [B] [H], es qualités d'administrateur judiciaire de la SAS HAINAUT RECYCLAGE [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Jean-baptiste

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Société LPCR GROUPE venant aux droits de la SARL ELENA PARTIE INTERVENANTE FORCÉE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste

ROYAUME UNI) représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Baptiste

Vous n'avez pas non plus été en mesure de nous fournir des éléments objectifs d'appréciation.

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

& ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean Baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : M.

Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me DEFRANCE avocat pour Me Jean-baptiste

Représenté par Me Jean-baptiste LE JARIEL de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL), avocat au barreau de LYON Me D...

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.