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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
6163b5261669d540ac7baa35
15 mars 2010
15 mars 2010
SODIMAR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS,
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913c
1 juin 2010
1 juin 2010
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me John Sylvanus DAGNON, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913d
1 juin 2010
1 juin 2010
SOCIETE ETABLISSEMENTS VANGOUT ET COMPAGNIE agissant poursuites et diligences son gérant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913e
1 juin 2010
1 juin 2010
Adresse 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] (GUADELOUPE) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c913f
1 juin 2010
1 juin 2010
ANTILLES FOURNITURES PLOMBERIE agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 4] [Localité 2] (MARTINIQUE) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John Sylvanus
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9140
1 juin 2010
1 juin 2010
ET ACCESSOIRES COMAG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3]) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9141
1 juin 2010
1 juin 2010
AUTOMOBILES REUNION IMMOBILIER ARI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4]) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9142
1 juin 2010
1 juin 2010
anciennement dénommée MARTINIQUE AUTOMOBILES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3]) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9143
1 juin 2010
1 juin 2010
EDOUARD ET FILS agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John Sylvanus DAGNON, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9144
1 juin 2010
1 juin 2010
[Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me John Sylvanus DAGNON, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9145
1 juin 2010
1 juin 2010
MENUISERIES A.B.M. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (MARTINIQUE) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9146
1 juin 2010
1 juin 2010
S.A.S CAMA RENAULT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2]) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2bc1a5f0a71dc3c9147
1 juin 2010
1 juin 2010
ROND POINT DU MEUBLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3]) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2be1a5f0a71dc3c9151
1 juin 2010
1 juin 2010
dénommée DUCROS GUADELOUPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me John
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cee4
29 septembre 2008
29 septembre 2008
SOCIETE BOIRON CARAIBES dont le siège social est Verger - rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : LE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e23
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Johnny X... à l'audience du mardi 22 avril 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ac
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Sylvain X... s'est vu contraint de souscrire pour l'achat d'un nouveau véhicule, - condamner in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a5b
22 octobre 2005
22 octobre 2005
concédé à cette dernière a trait uniquement à la reproduction du physique de Johnny X... sur des objets, indépendamment de toute prestation artistique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92140
10 mars 2015
10 mars 2015
Johnny X....
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60371d78f78d76b7a8663637
8 juin 2015
8 juin 2015
JOHN FINANCE, la SARL NAVELLO FINANCE MATIF, l' EURL COMMON FUTURES, l' EURL BRENNUS FINANCE, l'EURL BSN 721, l'EURL PROVIDENCE FINANCE, la SARL AB FUTURES, la SARL BY ARBITRAGE, la société VALERIANE
Source officiellePage 12 sur 274