Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
6528dfc5aaebb88318fda843
10 octobre 2023
10 octobre 2023
rendu par le 5 mai 2023 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières SNC Matériaux Concassés Ardennais (MCA) - prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16f
11 mars 2009
11 mars 2009
Il conclut à la réformation de ce jugement, à sa mise hors de cause et au débouté de l'ensemble des demandes des parties à son encontre.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02427_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un jugement n° 2121708 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8071469e057d789b67
27 avril 2022
27 avril 2022
N° RG 19/04374 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IKSW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02218_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2300602 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un jugement n° 1800298 du 15 avril 2020, le tribunal administratif de La Réunion a déchargé M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8aa
9 novembre 2006
9 novembre 2006
TELEVISION PAR SATELLITE ...LES MOULINEAUX Représentée par Maître FRETY, avocat substituant Maître B..., avocat au barreau de PARIS RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a29
26 avril 2001
26 avril 2001
Par jugement en date du 13 octobre 1999, cette juridiction les a déboutés de toutes leurs demandes et a octroyé à la société HABITAT FRANCE une indemnité de procédure de 10.000 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8e
4 avril 2002
4 avril 2002
Par arrêt du 5 janvier 1998, la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, a confirmé ledit jugement, dit que la décision de Commission de recours amiable de la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e870
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Par jugement en date du 23 juin 2011, le juge des tutelles d'EVREUX, saisi le 26 juillet 2010 à la requête du procureur de la république a, au vu notamment du certificat médical circonstancié du Dr Bruno
Source officielleChambre Sociale
61631f518007cf6451ddcd81
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Par jugement, en date du 10 janvier 2011, le conseil des prud'hommes de Grenoble, sous la présidence du juge départiteur a : - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86183
4 avril 2002
4 avril 2002
Par arrêt du 5 janvier 1998, la cour d'appel d' AIX EN PROVENCE, a confirmé ledit jugement, dit que la décision de Commission de recours amiable de la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46e
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Vu le jugement en date du 30 septembre 2005 par lequel le tribunal de commerce de Paris a : - déclaré la société Editions Michel Guérin recevable en son recours, - réformé l'ordonnance du juge-commissaire
Source officielleChambre 3-1
6348fedc63d497adffda3d93
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SARL LALANDRE ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02873_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance en date du 28 mars 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Versailles a, sur la demande présentée par
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ed
2 novembre 2006
2 novembre 2006
L'Agence MCCANN-ERICKSON PARIS conclut à la confirmation du jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00414_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
En quatrième lieu, si la SARL Lucaloris soutient que le prix de vente du Coca-Cola est de 2,90 euros, il résulte de la proposition de rectification que le prix retenu est de 2,50 euros pour le soft Coca-Cola
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00612_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfc
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Les intimés affirment que l'appelante leur a simplement proposé de choisir entre trois gammes de maisons et n'a pas conçu pour eux un projet personnalisé.
Source officiellePage 12 sur 199