Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8b
7 avril 2004
7 avril 2004
D6FENDEUR d'autre part, A rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e en audience publique et solennelle, tenue en robes rouges le 4 F vrier 2004 devant Bernard LANGLADE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02368_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un arrêté du 2 juin 2021, le préfet de la région Hauts-de-France a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02458_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère Chambre
6451fba048616ed0f8cd5140
2 mai 2023
2 mai 2023
de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 mars 2023, en
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01174_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
le 6 juin 2018, par des envois simple et recommandé, une deuxième lettre valant mise en garde, laquelle fixait la date d'intervention au 27 juin 2018 à 10 heures.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01516_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B, représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216035 du 26 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6033077962ecc379d9a7c604
12 octobre 2017
12 octobre 2017
au 5 juin comprenant, en pièce jointe le projet finalisé du protocole d'accord , - le courrier posté le 30 juillet 2012 depuis le siège de la société à [Localité 3] à la salariée résidant à [Localité
Source officielleChambre A - Civile
653a0663d0451e8318d0e983
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Président du TJ d'[Localité 5] du 22 Juillet 2021 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 21/01744 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3ZZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17b
21 octobre 2008
21 octobre 2008
représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me LANGLOIS, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANT
Source officielleChambre sociale
65bb4b871712fc000885eaf8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen LANGLET
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01361_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... et de lui verser ses salaires pour la période comprise entre son licenciement et sa réintégration, et ce, alors que le site de Langeac a cessé toute activité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01362_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et de lui verser ses salaires pour la période comprise entre son licenciement et sa réintégration, et ce, alors que le site de Langeac a cessé toute activité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01363_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel Industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01364_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et de lui verser ses salaires pour la période comprise entre son licenciement et sa réintégration, et ce, alors que le site de Langeac a cessé toute activité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01365_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et de lui verser ses salaires pour la période comprise entre son licenciement et sa réintégration, et ce, alors que le site de Langeac a cessé toute activité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01366_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01367_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel Industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C... et de lui verser ses salaires pour la période comprise entre son licenciement et sa réintégration, et ce, alors que le site de Langeac a cessé toute activité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01369_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel Industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01743_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2022, 20 mars 2023 et 12 septembre 2024, M.
Source officiellePage 12 sur 56