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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
616294cedb5ccebfe3f3a5c0
26 septembre 2013
26 septembre 2013
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me GAUDIN de la SCP GAUDIN, JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853dd
14 mars 2001
14 mars 2001
La Société PARF'UN SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZI de l'Eau Rouge - 29700 QUIMPER-PLOMELIN représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assistée de Maître Mathieu JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleChambre sociale
616361ccc983b818eb76d25b
2 mai 2011
2 mai 2011
DES LANDES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame [L] [T], munie d'un pouvoir régulier SAR SOCIETE AQUITAINE AMBULANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d5
16 octobre 2008
16 octobre 2008
PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Sa ATLANTICA 18, allée Marie Politzer 64200 BIARRITZ représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me JUNQUA-LAMARQUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163f129fb73a9295bca6509
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Mars 2008 rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation - RG n° 324 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [Z] [O] [G] [E] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163f129fb73a9295bca650b
3 décembre 2009
3 décembre 2009
2008 rendu par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation - RG n° 325 F-D DEMANDERESSES A LA SAISINE Mademoiselle [M] [V] [X] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b8d
12 août 2013
12 août 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb2
12 août 2013
12 août 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dff
17 octobre 2013
17 octobre 2013
L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE, Conseiller. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2bea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente et Madame Bénédicte Lamarque
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf664acdc6046d47f451da
2 avril 2026
2 avril 2026
qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, Présidente, Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afd4cdc6046d47381e17
22 avril 2026
22 avril 2026
des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f04514cdc6046d47cd0182
27 avril 2026
27 avril 2026
Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69660296cdc6046d471d909b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6974a655cdc6046d4789db22
23 janvier 2026
23 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24c5e2fbe7c900435d0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente et Madame Bénédicte Lamarque
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fec
6 septembre 2023
6 septembre 2023
civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Bénédicte Lamarque
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb292a57405de33161c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bénédicte Lamarque
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a1826f3a04f5216793
5 avril 2023
5 avril 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bénédicte Lamarque
Source officiellePage 12 sur 323