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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af8
27 décembre 2005
27 décembre 2005
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8823a
13 mars 2006
13 mars 2006
KAIM-MARTIN ARRET : - par défaut - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88788
12 juin 2006
12 juin 2006
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89448
3 septembre 2007
3 septembre 2007
KAIM-MARTIN, greffier de chambre.
Source officielleChambre 2 A
6711fab77603bf88a18846d5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
KAYSER & CIE CONSTRUCTION demeurant [Adresse 4] à [Localité 5] non représentée La CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES - GROUPAMA GRAND EST prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b2c
8 février 1999
8 février 1999
KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Z... lors des débats: E.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b81
3 mai 1999
3 mai 1999
KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c8b
22 mars 1999
22 mars 1999
KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats : Magistrats : H. MAS, président, R.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c3
2 juillet 2001
2 juillet 2001
KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats : Magistrats : H. MAS, R.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85949
15 octobre 2001
15 octobre 2001
KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a80
15 octobre 2001
15 octobre 2001
KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO C... lors des débats: E.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a81
15 octobre 2001
15 octobre 2001
KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat : R. METTAS, magistrat chargé du rapport avec l'accord des parties (articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b78
12 novembre 2001
12 novembre 2001
KAIM-MARTIN greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO E... lors des débats: E.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163abe3379f4722fa1c51d1
18 mai 2009
18 mai 2009
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.
Source officielle1ère Chambre Section 1
61640b0f9ca2169714632646
1 février 2010
1 février 2010
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c817
18 février 2008
18 février 2008
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c833
8 septembre 2008
8 septembre 2008
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca75cb8dca058e3e7bf8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
04278 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCGF N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1a20ac6488494aa6b5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTAN N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f695
26 avril 2024
26 avril 2024
Localité 4] non comparant, non représenté, ayant pour avocat Me Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de Paris (E310) INTIMEE S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michel EL KAIM
Source officiellePage 12 sur 32