A B et Mme D, représentés par Me Homehr, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Somme en date du 23 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Ils expliquaient ensuite qu'ils n'avaient toujours pas trouvé de nouveau mobil-home à louer pour s'héberger pendant les travaux de reprise, mais qu'ils avaient bénéficié d'une offre d'achat d'un mobil-home

En troisième lieu, aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

la classe 5 (chargé d'opérations d'assurances), avec majoration annuelle des augmentations individuelles et générales moyennes perçues par la catégorie ; - Confirmer le jugement du conseil de prud hommes

En dernier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

location de ladite caisse enregistreuse ; 5) l'arrêté portant nomination comme régisseur de Madame X et celui de Madame X ; 6) l'arrêté portant nomination, en vigueur au 2 août, comme régisseur du jeune homme

A, représenté par Me Jean Charles Homehr, demande : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer le titre sollicité

. --- ooOoo--- LES FAITS Mme Maud Z...et Astrid Y...ont formé un couple homo parental jusqu'au mois de mars 2011, date à laquelle le couple s'est séparé.

C A, représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil en

A B, représenté par Me Homehr, avocat, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2402206 du 10 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif C a rejeté sa requête.

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en évidence un très grand nombre d’absences injustifiées, rendant son évaluation im ossible dans lusieurs matières, et soulignent son manque d’assiduité et de sérieux ainsi que son addiction au télé hone

PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA ALTIMA ASSURANCES Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision

A B, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500

Sweet home et Madame [L] [K] à se pourvoir au fond, mais dès à présent, par provision, - débouté la société Home Sweet home et Madame [K] de leurs contestations, - ordonné à défaut de restitution

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2020 N° 2020/326 N° RG 19/08212 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJXH [A] [H] [D] [L] épouse [H] SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ SAS ELECTROLUX HOME

pas non plus l'existence d'un contrat distinct avec la SAS Home Alliance.