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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
68f1cd792f77035fb0bf7e48
16 octobre 2025
16 octobre 2025
vestiaire : 189 - N° du dossier S230185, substitué par Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 13] (Sri Lanka
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d61a3e620318518208
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Enfin, l'intéressé a refusé d'être présenté au consul du Sri Lanka le 29 mai 2025, de sorte qu'en toute hypothèse il ne peut être considéré comme présentant des garanties de représentations pour la mise
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162efb98fe037d2cb4a059b
15 décembre 2011
15 décembre 2011
de partie, niveau 4, échelon1 depuis 2004, mieux rémunéré à 8 € près (1 878 €), la société Saint Jacques Hôtel et Congrès produit son curriculum vitae relatant sa formation à l'école hôtelière du Sir Lanka
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6b02b6c6260008b531f2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
X se disant [S] [K] [M] né le 12 Juin 1997 à [Localité 3], de nationalité non précisée précisant être né au Sri-Lanka MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assisté de Me Abiramy Rajkumar
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00792_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de nationalité algérienne, a sollicité une pension d'orpheline infirme après le décès de son père, le caporal-chef B C, survenu le 29 janvier 2005, et le décès le 17 novembre 2017 de sa mère Nadjia Labka
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55556c9f0d0f8b6f28d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A son bord se trouvaient 53 personnes : trois femmes (dont une mère et sa 'lle de 13 ans) et 50 hommes, se déclarant originaires du Sri-Lanka.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55556c9f0d0f8b6f28f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A son bord se trouvaient 53 personnes : trois femmes (dont une mère et sa 'lle de 13 ans) et 50 hommes, se déclarant originaires du Sri-Lanka.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55556c9f0d0f8b6f291
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[K] [H] [U] Actuellement retenu en zone d'attente [Localité 2] né le 07 Novembre 1995 à [Localité 4] SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Louis WEINLING GAZE, avocat au barreau de
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55556c9f0d0f8b6f293
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A son bord se trouvaient 53 personnes : trois femmes (dont une mère et sa 'lle de 13 ans) et 50 hommes, se déclarant originaires du Sri-Lanka.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55556c9f0d0f8b6f295
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A son bord se trouvaient 53 personnes : trois femmes (dont une mère et sa 'lle de 13 ans) et 50 hommes, se déclarant originaires du Sri-Lanka.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55656c9f0d0f8b6f297
2 janvier 2023
2 janvier 2023
[V] [H] [C] Actuellement retenu en zone d'attente HOTEL SELECT né le 7 novembre 1970 à [Localité 2] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Louis WEINLING GAZE, avocat au barreau de
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55656c9f0d0f8b6f29d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A son bord se trouvaient 53 personnes : trois femmes (dont une mère et sa 'lle de 13 ans) et 50 hommes, se déclarant originaires du Sri-Lanka.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55656c9f0d0f8b6f29f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A son bord se trouvaient 53 personnes : trois femmes (dont une mère et sa 'lle de 13 ans) et 50 hommes, se déclarant originaires du Sri-Lanka.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55656c9f0d0f8b6f2a1
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A son bord se trouvaient 53 personnes : trois femmes (dont une mère et sa 'lle de 13 ans) et 50 hommes, se déclarant originaires du Sri-Lanka.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55856c9f0d0f8b6f2b7
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A son bord se trouvaient 53 personnes : trois femmes (dont une mère et sa 'lle de 13 ans) et 50 hommes, se déclarant originaires du Sri-Lanka.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda7bdc1192ad0705516ce4
27 juin 2019
27 juin 2019
euros pour un groupe de 30 personnes avec versement d'un acompte de 12 465 euros perçu le 14 août 2014, - pour son compte, par contrat n° 33235/2 du 5 août 2014, un voyage de 11 jours/8 nuits au Sri Lanka
Source officielle16e chambre
60357ec74bbefea42c243c20
14 avril 2016
14 avril 2016
VERSAILLES N° Chambre : / N° Section : N° RG : 14/00123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP DJIAN-LASCAR
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036b2e01b042553ad789026
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Industries Mécaniques (le CE du CETIM) a conclu avec l'agence de voyages dénommée Société Vertycal Voyages, le 27 mai 2010, un ensemble de contrats ayant pour objet l'organisation de trois voyages au Sri-Lanka
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d0
14 avril 2016
14 avril 2016
VERSAILLES No Chambre :/ No Section : No RG : 14/ 00123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP DJIAN-LASCAR
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
625fa56c8361df277dc59919
19 avril 2022
19 avril 2022
barreau de PARIS, toque : A0478, Assisté de Me Sylvère HATEGEKIMANA, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 229, INTIMES Monsieur [E] [Y] [I] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9] (SRI LANKA
Source officiellePage 12 sur 26