avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. . signé par Mme Aurélie Prache, Présidente, et par Mme Marine Mouret, Greffière, à laquelle laminute

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Ludovic Jariel, président de chambre, Mme Viviane Szlamovicz, conseillère, Mme Agnès Lambret, conseillère,

civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ludovic JARIEL, président de chambre, chargé du rapport et Madame Agnès LAMBRET

L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de président pour la présidente empêchée Mme Agnès LAMBRET

Au surplus, il doit être relevé que Mme Y... a, dans le cadre d'une procédure l'opposant à la SCI LE LAMBIN qui lui avait loué une cave, sollicité de voir appliquer l'article 1722 du code civil et constater

2022 à étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET

En revanche, il résulte de l'instruction, notamment des rapports d'expertise médicale des 10 mars 2014 et 14 novembre 2018, que Mme A s'est rendue au CHRU de Lille, situé 2 avenue Oscar Lambret, le 20