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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab58
16 février 2007
16 février 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian CADIOT, Président Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller
Source officielle1re chambre 2e section
6036bf550d2d2e5f38c386fe
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Les factures dressées en 2006 faisaient apparaître un coût trimestriel de 1800 euros hors taxe. Celles dressées en 2007 faisaient apparaître un coût trimestriel de 1927, 50 euros hors taxe.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61638ef10d12e998c06d9d5d
24 février 2011
24 février 2011
H & M HENNES ET MAURITZ représentée par son gérant en exercice ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe GAULTIER
Source officielle13e chambre
60377f54265c295acce35d50
12 mars 2015
12 mars 2015
Me [Z], notaire associé à [Localité 2], a en conséquence dressé procès-verbal de défaut et de difficultés le 10 avril 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f7
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANTE Madame Valentine X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me CALONNE, substituant Me Laure RICOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleChambre civile
631addcef575634f1371ec4e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62ac13ef607c90ab62c7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Laure
Source officielleSociale D salle 1
65dd8bdeaf7bf00008e55668
26 janvier 2024
26 janvier 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle2ème Chambre
65b361df1d7564000872de9a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentée par Me Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure
Source officielle11e Chambre A
61629f7f35a5d4e0c2ddca72
31 mai 2013
31 mai 2013
lieu par mise à disposition au greffe le 31 Mai 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Mai 2013 Signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président et Madame Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a8
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Laurent X... a saisi le tribunal de commerce d'Ajaccio statuant en référé pour voir dire que le congé prendra effet le 31 août 2015, voir désigner un huissier de justice avec pour mission de dresser un
Source officielle1ère chambre
63c1094fbf9fd47c90a13b43
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CHRONOPOST Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Laure PEYRAC à Me Clément CHAZOT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12 JANVIER
Source officielle2ème chambre section A
630862445d4f3fc56380b0aa
25 août 2022
25 août 2022
dispositions de l'article 905 du code de procédure civile avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 07 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Ginoux, Conseillère, et Madame Laure
Source officielleChambre sociale
69cdfb94cdc6046d47d1f408
1 avril 2026
1 avril 2026
audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure
Source officielleChambre 3-3
65a0e6b75bbe450008b2cbfc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure
Source officielle1ère Chambre
69f1919bcdc6046d47ecd268
28 avril 2026
28 avril 2026
Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [Z
Source officielleChambre 3-3
5fd9d90368d23014808733cc
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Novembre 2019.
Source officielleChambre 1-5
5fdbeb0396eaf30bd0b80146
17 janvier 2019
17 janvier 2019
La Cour était composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle16e chambre
6036708e419966119bac2e6d
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Section : N° RG : 13/00038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe3c
13 novembre 2012
13 novembre 2012
2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 08/ 1711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle MINVIELLE, Me Anne laure
Source officiellePage 12 sur 72