Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2020.

Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Michel RISPE, Président de chambre Mme Sylvie FEITIZON, Conseillère Mme Agnès TAPIN, Magistrate honoraire

Dès lors que M.

régulièrement convoqués à la séance du conseil municipal du 2 mars 2020, ni suffisamment informés en l'absence de note de synthèse ; - les modalités de la concertation n'ont pas été respectées, dès lors

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2020.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2020.

Il y a lieu dès lors, de fixer les U. V. comme suit : - tâches administratives : 150 U. V. (soit 3 U. V. X 50 lots) - nettoyage des halls d'entrée : 2. 250 U. V. (15 U. V.

délivré sur le fondement d’avis antérieurs à la réception de l’entier dossier de demande ; l’arrêté en litige méconnait les dispositions des articles R. 423-1 et R. 431-5 du code de l’urbanisme, dès lors

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur

DE TITRISATION ORNUS venant aux droits de la BANQUE KOLB, ayant pour société de gestion la SA Eurotitrisation et représenté par son recouvreur la SAS MCS et Associés [Adresse 1] Représentée par Me Laure-anne

[R] qui indique 'des travaux ont été effectués dans mon hôtel...Lors de ces travaux M. [X] était en charge du chantier en tant que conducteur de travaux.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hélène CHATEAU, Première présidente de chambre Guillaume SALOMON, Président de chambre Sara LAMOTTE, Conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Jean-François JOSSERAND et assistée à l'audience de Me Marie-Laure

Dès lors, il convient d'examiner le caractère réel et sérieux du licenciement.

Tel est le cas en l'occurrence, dès lors qu'elle a été communiquée par M.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison