803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de : - la personne hospitalisée, assistée de Me Laure-lou

[Adresse 8] [Localité 6] non comparante Composition de la cour : Lors du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile section B, Mme

Intervenante en qualité d'héritière de Monsieur Louis X... décédé née le 03 Septembre 1952 à NÎMES (30000) ...

(avocat au barreau de SAINT PIERRE) Monsieur Jean Bernard X... 07,rue Milius 97430 LE TAMPON Représentant : Me Henri Z...

pour rendre ce jour 08/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son

des débats et du délibéré : Président : Elsa BEURTON, Vice-Présidente Assesseur : Brigitte CHIRAT, Assesseur GREFFIER : Lors des débats : Laure BONIN, Cadre Greffier et lors du prononcé : Laure BONIN

La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.

pour rendre ce jour 15/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne greffier présent lors de son

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SCIC LA MAISON POUR TOUS Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Lons le Saunier sous le numéro B625 480 199 Représentée par Me Laure FROSSARD

À la date du 06 Mai 2026, la SAS LAOR, exerçant sous le nom commercial « LAOR », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de

No 10/ 03626 AFFAIRE : Société MANUFACTURE DU BASSIGNY C/ Laure X...

DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura DEMMER, Greffier, Décision du 21 décembre 2023 PCP JCP fond - N° RG 23/08374 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FFX

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

SANFOY, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura DEMMER, Greffier,

le 21 décembre 2023 par Julie TAUZIN, Juge assistée de Laura DEMMER, Greffier Décision du 21 décembre 2023 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/06342 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ERI EXPOSE DU LITIGE Madame

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

le 21 décembre 2023 par Julie TAUZIN, Juge assistée de Laura DEMMER, Greffier Décision du 21 décembre 2023 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/06362 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FSE EXPOSE DU LITIGE La société

du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B Mme Ludivine Chetail, conseillère M.

du délibéré : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail, conseillère M.

un véhicule, il est versé aux débats une attestation de la société Car Crash Line, sur laquelle est apposé un tampon du garage Laurier faisant apparaître simplement la date d'entrée du véhicule, le 27