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882 résultats pour « Laurent Bonin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfafaaebb88318fda73b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[G] [M] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Laurent SERVILLAT de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l'ESSONNE Monsieur [A] [M] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3a

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

COULAINES comparante-représentée par Maître Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS ACCORD IMMOBILIER 10 Place des Jacobins 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca5

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

" ... " 53290 SAINT LAURENT DES MORTIERS comparant-assisté de Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'EURL CARA " ..." 53200 MESNIL en présence de Monsieur Y...,

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CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e10

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier : Madame BODIN

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00025_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, la société Atelier Chaneac architecture, représentée par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d1

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Appt 145 72100 LE MANS comparant-assisté de Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Bertrand B..., liquidateur judiciaire de la SARL A. M. A.

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CA

Ch. civile et commerciale

6883105780821d9a1906fd1d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

la société Normandie Granit recevable et bien fondée en son appel ; - infirmer purement et simplement le jugement entrepris ; Et, statuant à nouveau, - juger la société Normandie Granit in bonis

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CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a985

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Arrêt no Affaire no : 07/00455 PB/FC Laurent X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a2

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00625 ARRÊT DU 24 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Laurent

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CA

Sociale E salle 4

643e35aa83146e04f531ebe4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Jérôme BENETEAU, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julie BOUIN, avocat au barreau de LYON La SELAFA MJA prise en la personne de Maître [H] [N] ès

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CA

1ère Chambre civile

6a0ff85acdc6046d478a30b2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 18 septembre 1995, ce dernier a obtenu un récépissé pour l'exploitation d'un élevage bovin laitier d'une capacité de cinquante vaches. Le 1er avril 1998, M.

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CA

2° chambre

6031e4ba6e19db1e3435acd4

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Le docteur Laurent L... a commencé a exercé au sein de la société Ortho d'Oc à compter du 1er septembre 2015.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162a739f901d4f689722e14

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Jugement du 25 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/08506 APPELANTE Madame [D], [A] [V] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Chantal-Rodene BODIN

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CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1a

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social Ramounet 47110 DOLMAYRAC représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de Me Laurence

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CA

Chambre sociale 4-3

670e05fd10ea465c0ffcf946

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La société MSA Services est actuellement in boni avec la mise en place d'une procédure de sauvegarde.

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CA

Cour d'Appel

6253c843bd3db21cbdd84bdd

Appel

26 juin 1997

26 juin 1997

désignée en qualité de représentant des créanciers et Maître François A..., désigné en qualité d'administrateur, se sont associés aux écritures prises par la société GMI alors qu'elle était encore "in bonis

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LCXS SAS AUTO SECOURSc/S.A

6348ff4463d497adffda3eac

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

AQUITAINE ENCHERES AUTO SAS AQUITAINE ENCHERES AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Mathilda BONIN

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CA

Chambre Civile

69785ffbcdc6046d47d612d2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Nathalie

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CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd8819c

Appel

20 mars 2006

20 mars 2006

Tulle-Brieve INTIMÉ (défendeur à la déclaration de saisine) Monsieur Jean-Claude X... ès qualité de liquidateur de la société MSL 7 rue des Colimaçons 60600 CLERMONT représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

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CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d120

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

né le 16 novembre 1965 à FIRMINY (42700) représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me BONNIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine Z... épouse X... ...

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