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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
62cd0ec0e91c8e9fcf071229
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 08 juillet 2022 devant Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Michèle LELONG
Source officielleChambre 1-11 HO
63c79ae3da31367c908eb4c7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Nicolas ERNST, Vice-Président , délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Michèle LELONG
Source officielleChambre 1-11 HO
63c79ae3da31367c908eb4cb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Nicolas ERNST, Vice-Président , délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Michèle LELONG
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beb0f8541312a816c546
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CSI LEASING FRANCE Cette déclaration est une déclaration rectificative de la déclaration 24/06925. Elle vise à compléter la déclaration d'appel initiale du 13 mars 2024.
Source officielleChambre civile 1-5
6973187ecdc6046d47638ea3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Contrats Raffles Leasing : Liste de tous les clients et contrats en relation avec le Territoire et transférés par Eurotainer à Raffles Leasing ;' À titre infiniment subsidiaire, - adapter au besoin
Source officielle3ème chambre A
6801dfc8354955cf78ced460
17 avril 2025
17 avril 2025
[K] [C], président de la société Transports Moinel, s'est porté caution dans la limite de 67.364,40 euros, montant total du contrat de leasing.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Security Learning System Company puis Me Souchon, agissant en qualité de liquidateur judiciaire
Source officielleChambre 1-11 HO
62c52944a2c42363790795d6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
POINAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
62ce62ea9a20ce9fcf1267e1
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 12 juillet 2022 devant Madame Catherine MAILHES, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleChambre 1-11 HO
6319868b51eeae4f1309d051
6 septembre 2022
6 septembre 2022
LEROI, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e19db41fad969879a15
29 août 2023
29 août 2023
FILLIOUX, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
64f2d02e5aeec3d9692388fb
1 septembre 2023
1 septembre 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Septembre 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6630897d031696000841355e
29 avril 2024
29 avril 2024
La société NBB Lease France 1 verse aux débats une facture de cession des équipements loués à la société Fintake European Leasing DAC en date du 12 mars 2018.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fde5cf68c23aa380b2b2e00
18 juin 2018
18 juin 2018
Alize à payer à la société CM CIC Leasing Solutions une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Le condamner aux entiers dépens dont distraction au profit
Source officielle13e chambre
603532647c8dc65cb1dd45f4
2 juin 2016
2 juin 2016
N° 15/00384 AFFAIRE : Société TF [R] D.O.O C/ SAS ING LEASING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 19] [Localité 12] SIRET N° : 352 862 346 Représentée par Me Anne GRAPOTTE BENETREAU, de la SCP GRAPOTTE-BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque : K111
Source officielleChambre 3-4
680b1f964d571f8833669232
24 avril 2025
24 avril 2025
Par acte d'huissier en date du 10 mars 2017, la société CM-CIC Leasing Solutions, anciennement dénommée GE Capital Equipement Finance, a fait assigner l'association Fos Ouest Provence Basket devant le
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbf8a85971c3ac20078
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[X] au titre du leasing, de sorte que les requérants seront condamnés à les garantir de ce chef; ' la responsabilité de M. [W] et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162b2504abc2618d50e04ff
6 septembre 2011
6 septembre 2011
et les congés payés afférents, 21000 € pour travail dissimulé, 4 303.89 € pour défaut de respect de procédure, 9 325.09 € d'indemnité légale de licenciement, 7 123.43 € de remboursement de frais de leasing
Source officielle3ème chambre A
6610e5e674ef9f00086f653e
4 avril 2024
4 avril 2024
CM-CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS C/ S.A.S. COMPAGNIE DE CONSTRUCTION S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 12 sur 78