Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01727_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielleCh. civile et commerciale
6960b6bacdc6046d47b87719
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Céline BOISSEAU de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 11]
Source officielle1ère ch. civile
65a8d79be12c85000874b10e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du Havre INTIMEE : SCI LES ARCADES RCS du havre 429 735 574 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques FORESTIER, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aed
2 octobre 2013
2 octobre 2013
né le 13 Février 1940 à LUDWIGSHAFEN AM RHEIN ... 57600 SCHOENECK assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2ef0009f81000890dc20
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CATHERINE VINCENT es qualités de liquidateur de la société TECHNOLOGIE PRODUCTION INDUSTRIELLE (TPI) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU,
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91903
30 juin 2014
30 juin 2014
APPELANTE SARL OPTIQUE GESTION CONSEIL 20, rue des Gardians 34970 LATTES Représentée par Me Yves LEPELTIER de la SELARL LEPELTIER YVES, (TOQUE 06), substitué par Me NARFEZ, avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielle14e Chambre
6033fada60ab40ab28d6a800
15 février 2017
15 février 2017
NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Jean-Luc HAUGER de la SCP LEGALIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a13
6 mai 2003
6 mai 2003
Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Frautelo 20114 FIGARI représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca2
3 avril 2008
3 avril 2008
représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - No du dossier 19907 Rep/assistant : Me Bernard SAMSON substitué par Me LETELLIER (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** ASSEDIC DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c7
24 juin 2016
24 juin 2016
SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gilles BOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317, substitué sur l'audience par Me Clémentine LETELLIER
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02647_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, la société Alstom Transport, représentée par Me Letellier, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91876
25 juin 2014
25 juin 2014
Michel X... né le 23 Juillet 1952 à BASTIA ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Me Pierre Paul Y...
Source officielleChambre 1-9
6787546d181ea8ef9c1d7290
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Etablissement [9] Etablissement Public [18] [Localité 16] Etablissement [7] Organisme [15] [Localité 17] [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : Me POLITANO Me LECOLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c5
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93097
23 mars 2016
23 mars 2016
née le 15 Avril 1931 à ALGER ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd93599
5 octobre 2016
5 octobre 2016
née le 05 Août 1981 à VERSAILLES ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Marie-Dominique THIODET, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00987_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Lestelle, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 20 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69d89c39cdc6046d47bc9b68
9 avril 2026
9 avril 2026
Par lette recommandée avec accusé de réception du 7 octobre 2024, M. [M] et Mme [W] ont formé opposition à cette ordonnance. Par acte du 14 octobre 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 22 Janvier 1948 à SAN MARTINO DI LOTA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellePage 12 sur 36