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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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23 janvier 2003
Maître HERBAUT-représentant des créanciers de la SARL SYSCO KUBIC ELECTRONIC -SKE- 45 RUE Pierre SAUVAGE 60200 COMPIEGNE Comparant concluant par Maître CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN
6253c8dcbd3db21cbdd8676e
19 septembre 2002
Patrice X... 7 RUE DES Colimaçons 60600 CLERMONT Comparant et concluant par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : Al'audience publique du
6253ca8dbd3db21cbdd8b57a
12 juin 2008
CHEZ RAPHAEL 7, rue Saint Quentin 02100 ST QUENTIN Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE S. C. I.
6253cd96bd3db21cbdd93c5a
9 juin 2017
née le 12 Octobre 1966 à ZDEGLOVO LEBANE demeurant ...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01526_20230704
4 juillet 2023
Ce projet, portant sur un terrain d'une superficie de 4 500 m², est situé dans la bande littorale des cent mètres à compter de la limite haute du rivage du lac Léman.
4ème chambre
DCA_21PA02936_20230428
28 avril 2023
E des mémoires, enregistrés les 15 juin 2022 et 11 octobre 2022, le Centre national de la danse, représenté E Me Lise Leeman et Me Adrien Levrey, conclut à l'irrecevabilité de la requête, en tout état
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01256_20240604
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, la commune de Marmande, représentée par la SELARL d'avocats Ten France, agissant par Me Leeman, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
1ère Chambre civile
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27 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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3 juillet 2025
constitué assisté de Me Philippe Tack, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE Société Chubb European Group ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Damien Lezan
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01881_20250304
4 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2024, puis un second mémoire enregistré le 21 octobre 2024 non communiqué, la communauté urbaine de Grand Poitiers, représentée par Me Leeman, conclut au
Première Présidence
6881bec853f7f060d28c7999
23 juillet 2025
Le certificat médical d'admission en date du 04 juillet 2025 rédigé par le Docteur [Y] [V], exerçant au service des urgences de [Localité 14], Hôpitaux du Léman, mentionnait que « décompensation psychique
6253c8b6bd3db21cbdd86090
27 juin 2002
PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Maître MOURA, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame Nicole Y... née le 16 Novembre 1946 à CASABLANCA 7, rue du 8 mai 1945 64110 MAZERES LEZONS
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4 mai 2004
Gérard Z... 105 Rue Henri Pauquet 60311 CREIL CEDEX Comparante concluante par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me HUME substituant la SCP SABLON-LEEMAN-BERTHAUD, avocats au barreau
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22 juin 2006
somme de 31.728,52 euros soit 4.517,32 euros par mois ; que Mme X... exerçait la profession de préparatrice en pharmacie ; Que Mme X... était propriétaire de quatre appartements situés à LILLE et LEZENNES
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21 juin 2006
APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 02 Mai 2005 RG : F 03/00053 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 JUIN 2006 APPELANTE :SA LEROY MERLIN FRANCE Rue Chanzy Lezennes 59712
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23 septembre 2008
Représentée par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour, concluante par Me DUFRENOY, avocat au barreau de COMPIEGNE et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me DUFRENOY.
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de 31. 728,52 euros soit 4. 517,32 euros par mois ; que Mme X... exerçait la profession de préparatrice en pharmacie ; Que Mme X... était propriétaire de quatre appartements situés à LILLE et LEZENNES
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6 avril 2011
née le 01 Décembre 1966 ... 28300 ST PREST comparant en personne, assistée de Me Sandra RENDA, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** Société LEROY MERLIN Rue Chanzy LEZENNES
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
De plus, le parc éolien sera en co-visibilité certaine avec le château de Léran et ses abords, le château de Saint-Quentin de la Tour et l'Eglise de Laroques d'Olmes, lesquels sont inscrits au titre des
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1 avril 2025
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
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