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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6160965241ad74d62c1818ba
4 septembre 2014
4 septembre 2014
SA CARDIF ASSURANCE VIE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28c
20 août 2008
20 août 2008
APPELANT Monsieur le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAR, demeurant 98 Rue Montebello - BP 561 - 83054 TOULON CEDEX représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour INTIMEE Société
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab8
20 septembre 2007
20 septembre 2007
APPELANTE LA SARL RVG CONSULTANTS, dont le siège est 33 boulevard Maréchal Juin - 06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me William
Source officielle3e Chambre B
6162fa92687317f24325af21
29 mars 2012
29 mars 2012
VERITAS Comp.d'assurances MMA IARD SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Comp.d'assurances LLOYD'S DE LONDRES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me SARAGA BROSSAT SCP COHEN SCP ERMENEUX
Source officielle1re Chambre B
6162c5131e6e05567349088d
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Grosse délivrée le : à : SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa75
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Par déclaration de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY et LEVAIQUE, avoués, M. Alain X... a relevé appel de ce jugement à l'égard de Mme Marie-France Z... épouse Y....
Source officielle4e Chambre B
6162af179547460d26ddb698
13 juin 2013
13 juin 2013
] C/ [X] [N] [B] [L] épouse [M] SCP PANNETIER Grosse délivrée le : à : Me Didier ARENA la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON l'association DEMARCHI la SCP ERMENEUX
Source officielle3e Chambre A
615e0e81c25a97f0381f5758
5 juin 2014
5 juin 2014
ASSURANCES SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle4e Chambre A
61631525e03efc4516bd2e58
16 décembre 2011
16 décembre 2011
ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la S.C.P.
Source officielleChambre 1-3
671b35282edfb0b58c05e95b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
INGENIERIE représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et
Source officielle4e Chambre B
616274027705f25f43643fd8
28 novembre 2013
28 novembre 2013
C/ [E] [X] veuve [F] [K] [F] [O] [D] [C] [P] [R] [M] SCI MURAT SCP BOUET GILLIBERT Grosse délivrée le : à : Me Christian THORON la SCP COHEN-GUEDJ la SCP ERMENEUX
Source officielle1re Chambre C
61627b5192e3db741f857030
25 octobre 2012
25 octobre 2012
PHARMACIE DE MAR VIVO Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP ERMENEUX SELARL GOBAILLE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4d
25 novembre 2008
25 novembre 2008
INTIMEES Société L'AUXILIAIRE PHARMACEUTIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 6 rue de la Bourse-69001 LYON 01 représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY
Source officielle4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3455
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD Me Sylvie MAYNARD Me Marie-françoise DEPO Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre 1-3
5fd9b6eece6191ac997fedfa
28 novembre 2019
28 novembre 2019
de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frantz AZE de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lucien
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f426b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Localité 5] HABITAT SEML au capital de 474.759 €, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Agnès ERMENEUX
Source officielleChambre 1-2
64a7af1e3bcaf505db69629e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DBVB-V-B7G-BJNZM SARL GARAGE DE VILLENEUVE C/ Société LE SOLEAU HORIZONTAL SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE -GRDF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX
Source officielle2e Chambre
61624d5ded30a8f561738215
3 avril 2014
3 avril 2014
dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christophe
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271d6
29 juin 2017
29 juin 2017
2017/ 564 Rôle N° 16/00296 [J] [Y] [L] [F] SCI TIPASA C/ [G] [F] [H] [F] épouse [L] [Y] [F] Grosse délivrée le : à : Me Gilbert UGO SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle11e Chambre A
6033b1ebd6bf8b65a7c2990a
25 avril 2017
25 avril 2017
11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2017 N° 2017/ 231 Rôle N° 16/10646 SA SEPHORA C/ SCI DELF IMMO Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officiellePage 12 sur 17