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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c7e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 137/20 N° RG 16/02047 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZY6 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Source officielle

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CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b840

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 88/20 N° RG 16/00616 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRNP PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d07891399593c03b857

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [...]

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 112/20 N° RG 16/02022 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZW6 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 113/20 N° RG 16/02023 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZXB PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [...]

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fda2555dcf8806a0d890d67

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Le recours en révision est déclaré irrecevable par la cour d'appel de Rennes.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

5fdb94b44b33407339333ac0

Appel

21 février 2019

21 février 2019

pris de ce que : - s'il avait été informé de la difficulté liée au transfert du portefeuille Swiss Life, il n'aurait pas pris de position en report acheteur au SRD alors que le marché boursier était

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbddb84a72f0bcd0062798

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

de Grande Instance de Paris - 3ème chambre - 4ème section - RG n° 15/05542 APPELANTES SA BIGBEN INTERACTIVE Nom commercial : BIGBEN Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd94adfee94e332c9833353

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 15/03453 - N° Portalis DBVT-V-B67-O5S6 Jugement (N° 14/03023) rendu le 30 avril 2015par le tribunal de grande instance de Lille

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a0e8cdc6046d47bd0cba

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Veolia a soulevé le défaut d'intérêt à agir et la tardiveté des demandes, de même que l'ASL et la société Swiss life.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161864

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de La Réunion à sa demande de communication de son diplôme universitaire (DU) d'illettrisme « Lire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69fd7cd0cdc6046d47042dc8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ordonnance du 21 janvier 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a : Constaté l'intervention volontaire de la Macif, de la SAS Pacifica et de la société Swiss Life et a déclaré

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163773bf6919f4eda2c38d2

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

A la requête de la SARL TOP ON LINE, le juge des référés puis le Tribunal de Commerce de LILLE étaient saisis.

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CA

ETRANGERS

6a02b7facdc6046d4770f1e2

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69eaffa1cdc6046d47579eb7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

l'article R 3211-41-11 de ce même code ; FAITS et PROCÉDURE Par ordonnance du 25 mars 2026 , statuant dans le cadre d'un contrôle à douze jours, le magistrat délégué du tribunal judiciaire de Lille

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd90f9c939949a9721ec488

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Infirmation du jugement du TGI de Melun en toutes ses dispositions ; déclaration de nullité de l’engagement de caution solidaire de M. Y M ; condamnation de la SCI MAYER à payer à M. Y M la somme de 1

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91bdfeec769b81444c083

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

contractuel avec lui, de sorte que ses demandes ne peuvent être présentées qu'à l'encontre de la liquidation judiciaire de l'Eurl Tobago'; - Mme [X] n'a pas commis de faute, dès lors qu'elle n'était liée

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ac

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

le groupe MORPOL avait lui-même une activité de 'Farming' et une autre de 'Transformation' rattachée à la structure MORPOL PROCESSING ; et que dès lors le cadre d'appréciation de la cause économique liée

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CA

19e chambre

5fd969f44ac31055c6ca5b48

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Les autres éléments invoqués et notamment les éventuelles critiques liées à son travail et à sa façon de réaliser les tâches demandées, relèvent exclusivement du pouvoir de direction de l'employeur et

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