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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12e chambre section 2
6032525a87f7d087f7767d93
27 février 2018
27 février 2018
décembre 2011 avec dénégation du droit au renouvellement pour défaut d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou d'inscription au répertoire des métiers à l'adresse précise des lieux loués
Source officielleChambre 1-1
642d143ecb8fa004f57da090
4 avril 2023
4 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Danielle DEMONT, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère ARRÊT Réputé
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa105a8
25 juin 2015
25 juin 2015
cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) Représentées par Me Hervé ROBERT de la SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 Assistées de Me Seyni LOUM
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01683_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
bâtiment à usage de garage situé sur la parcelle cadastrée section AW306, d'une contenance de 2 ares 44 centiares, un bâtiment à usage de remise comprenant une centrale hydroélectrique sur la rivière La Loue
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f3
16 mai 2012
16 mai 2012
délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d3
20 juin 2012
20 juin 2012
) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67f753d7eb05d6bf6564d9cc
9 avril 2025
9 avril 2025
2024 - Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 23/07579 APPELANTE Madame [H] [A] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] Domiciliée [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Louis
Source officielleChambre 1-9
6274bb8a2799a9057d5dced4
5 mai 2022
5 mai 2022
CONSORTS [G] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE COPROPRIÉTÉ RESIDENCE GARAG ES TRAVEES CDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louis GADD Me Alain-David POTHET Décision
Source officielleChambre 1-9
6274bb952799a9057d5dcee9
5 mai 2022
5 mai 2022
SCI CONSORTS [H] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louis GAD Me Alain-David POTHET Décision déférée
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca6da0b8ec6f5897d6d65c
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Greffier, lors des débats : Mme Séphora LOUIS-FERDINAND ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle6e chambre
6033a17b2c892955fe90c577
9 mai 2017
9 mai 2017
: Jugement rendu le 25 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie N° RG : 15-3 Copies exécutoires délivrées à : SCP SOUCHON CATTE LOUIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603403b7102d4fb35f80eb7e
16 février 2017
16 février 2017
RICARD RINGUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J058 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60369f9674496841afd77821
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Antoine GERMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1506 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77b
15 mars 2012
15 mars 2012
En procédant à la réintégration des sommes litigieuses et à leur recouvrement amiable, elle soutient n'avoir fait qu'exercer sa mission de contrôle et de recouvrement dévolue par la loi dans le strict
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61630e4cda3e3d3066036739
15 mars 2012
15 mars 2012
En procédant à la réintégration des sommes litigieuses et à leur recouvrement amiable, elle soutient n'avoir fait qu'exercer sa mission de contrôle et de recouvrement dévolue par la loi dans le strict
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927bb
12 mars 2015
12 mars 2015
BARREAU DE NOUMEA, représenté par son Bâtonnier en exercice Maître Sophie BRIANT Maison de l'Avocat, Annexe du Palais de Justice de NOUMEA-98800 NOUMEA représenté à l'audience par le bâtonnier Me John LOUZIER
Source officielleChambre des Terres
64fd5be67d865005e6e31675
24 août 2023
24 août 2023
[Z] [N], né le 12 novembre 1963 à [Localité 6], de nationalité française, informaticien, demeurant [Adresse 9] - [Localité 10] ; Représenté par Me Loris PEYTAVIT, avocat au barreau de Papeete ;
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc12
26 septembre 2008
26 septembre 2008
(découlant de la loi du 31 décembre 1975)... autoriseront le maître d'ouvrage à en retenir à due concurrence le montant sur les appels de fonds présentés par le promoteur », Attendu que, même si la
Source officielleChambre 1-5
696ab1b6cdc6046d4793f80d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Madame [D] estime subir depuis la construction du lotissement [Adresse 25] un préjudice moral.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602601c1a56b8e1651fb3
8 avril 2025
8 avril 2025
695, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079, Assistées de Me Edouard TRICAUD de l'AARPI SAINT-LOUIS
Source officiellePage 12 sur 26