Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

naissance 1] 1972 représenté par Me Christine LUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 INTIMÉE SAS 2B CONSULTING [Adresse 2] [Adresse 2] SIRET : 421 440 959 00037 représentée par Me Lucienne

Son salaire s'élève à 1 522,21 euros bruts.

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bruno X... né le 18 juin 1973 à Savigny Sur Orge (91600) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : Mme Elisabeth Y...

des six derniers mois, lesquels se sont élevés à la somme brute de 14 774, 04 €.

Monsieur X... a été licencié pour les motifs suivants : Nous avons constaté que : "- Dans le livret pleine lucarne sur cinquante trois encarts publicitaires, pour au moins vingt nous n'avons pas trouvé

leur déclaration de revenus fonciers et leur déclaration de revenus de l’année 2017, M. et Mme D... ont fait état de dépenses de travaux d’un montant de 123 920 euros déduit de leurs revenus fonciers bruts

Antoine X...né le 14 Février 1957 à MARSEILLE ... 83119 BRUE AURILLAC assisté de Me Camille BOEUF, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME

Le 1er juillet 2004, sa rémunération annuelle de base était portée à 3. 700 € brut.

produites permettant de dissocier aisément les opérations qui pourraient être assimilées à une reconstruction, telles le démontage de deux cheminées, et non de quatre, et leur remplacement par des lucarnes

TAIBOU [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 370 INTIMÉE S.A.

représentée par son Président en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Elvine LE FOLL de la SELARL LE FOLL ELVINE, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE (avocat plaidant) et par Me Bruno

SEMENCES et Bernard X... que celui-ci était engagé comme " directeur " à compter du 15 avril 1999, moyennant une rémunération mensuelle brut de 41. 067, 30 F payée 13 fois.

parties le 29/02/08 Copies avocats le 29/02/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Mme Jacqueline X... ... 63000 CLERMONT FERRAND Représentant : Me Jean Lucien

PSEUDO> dont il était associé à parts égales avec l’entreprise SIPA 2 dont il était l’unique détenteur, quatre lots (n° 3, n° 4, n° 7 et n° 11) à usage de bureaux d’un immeuble situé <PSEUDO>37 rue Lucien

APPELANTE Société SCEA DOUX PECHE, demeurant Avenue du Docteur lucien Steinberg - 26140 SAINT RAMBERT D'ALBON représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau

.-... 14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY Monsieur Roger X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur de son fils Guillaume X... ... 14320 ST MARTIN DE FONTENAY Madame Lucienne

Les lucarnes quelle que soit leur forme ne dépassent pas en longueur la moitié de la longueur de la toiture.