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D'ARCHITECTURE PARTENAIRE (MAP), dont le siège est [Adresse 16] représentée par Maître Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Maître Cyril MELLOUL

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Pôle 2 - Chambre 5

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Appel

8 novembre 2016

Catherine BAJAZET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ''''' La SA NATIXIS propose à ses clients : - des placements sous forme de 'EMTN' (Euros Mediums

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12e chambre

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Appel

3 mai 2016

Générale, dont les équipes d'ingénierie financière ont, sur la base des indications de la société AXIA Ventures Ltd, élaboré et créé un instrument financier de type EMTN (acronyme des mots anglais Euro Médium

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

11 septembre 2013

ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, à la Cour, toque : L0010 assistée de Me Souheila MEJDOUB

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Cour d'Appel

République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y

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Appel

22 janvier 2007

pour les poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, etc..., - 1,15 pour le poulet lourd, - 2,20 pour la dinde légère, - 3 pour la dinde médium

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Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92623

Appel

3 juillet 2015

Sur les marges liées au placement sur le marché primaire de blocs de 14 obligations convertibles, obligations reverse convertible, Euro Medium Term ou BMTN, et d'après l'estimation de la prestation du

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