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, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [D] [K] né le 16 Avril 1973 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me [L], Plaidant/Postulant, avocat au

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Chambre sociale 4-4

68ba6ea15e37b80883ee623e

Appel

1 octobre 2024

, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [Z] [J] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me [C], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS APPELANT C/

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Chambre sociale 4-4

68ba6ea15e37b80883ee6248

Appel

1 octobre 2024

-V-B7I-WJHI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK

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Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Madame MUONEKE X

6253c8e2bd3db21cbdd8688d

Appel

22 octobre 2003

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DARBEDA, avocat général.

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Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f16e

Appel

17 novembre 2011

00085 APPELANTE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE PARIS (SEMAVIP) Parc Pont de Flandre-Bâtiment 026 11, rue Cambrai 75019 PARIS représentée par la SELARL LE SOURD DESFORGES (avocats

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Chambre sociale 4-4

68ba6e9f5e37b80883ee6218

Appel

7 janvier 2025

DBV3-V-B7I-WQ6F Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

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Chambre sociale 4-4

68ba6e9f5e37b80883ee621c

Appel

7 janvier 2025

DBV3-V-B7I-WQIT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

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Cour d'Appel

TESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Françoise Xc/Maître Chrystèle Y

6253cd2dbd3db21cbdd92803

Appel

8 octobre 2015

au barreau de BRIVE du 10 avril 2014, Comparante en personne assistée de Maître Elvina JEANJON,, E T : Maître Chrystèle Y..., avocate,...

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Chambre sociale 4-4

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Appel

7 juillet 2025

Portalis DBV3-V-B7J-XA4S Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

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Chambre sociale 4-4

67c1527fbe6ca631b72248b7

Appel

30 juillet 2024

DBV3-V-B7H-VWP2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK

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Chambre sociale 4-4

6813002dc18ac1a26471cc69

Appel

30 avril 2025

En cas de retour au greffe de la lettre de notification ou lorsque l'intimé n'a pas constitué avocat dans un délai d'un mois à compter de l'envoi de la lettre de notification, le greffier en avise l'avocat

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Chambre sociale 4-4

6791dcbade5aa0323224d980

Appel

22 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : E200 Société NICOLLIN N° SIRET : 775 64 4 149 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS,, avocat au barreau de MONTPELLIER

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Chambre sociale 4-4

6791dcbade5aa0323224d982

Appel

22 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : E200 Société NICOLLIN N° SIRET : 775 644 149 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

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Chambre sociale 4-4

6791dcbade5aa0323224d984

Appel

22 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : E200 Société NICOLLIN N° SIRET : 775 644 149 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

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Chambre sociale 4-4

6791dcbbde5aa0323224d986

Appel

22 janvier 2025

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Chambre sociale 4-4

6791dcbbde5aa0323224d988

Appel

22 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : E200 Société NICOLLIN N° SIRET : 775 64 4 149 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

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Chambre sociale 4-4

6791dcbbde5aa0323224d98a

Appel

22 janvier 2025

Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES DEFENDEURS A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ **************** Composition de la cour : En application des dispositions

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Chambre sociale 4-4

6791dcbbde5aa0323224d98c

Appel

22 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : E200 Société NICOLLIN N° SIRET : 775 64 4 149 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

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Chambre sociale 4-6

69d88536cdc6046d47b9c2eb

Appel

9 avril 2026

APPELANTE **************** Madame [F] [X] née le 4 mars 1952 0 [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Jonathan BELLAICHE, avocat

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REFERES 1ER PP

65a237c07ca18b0008e57fcf

Appel

11 janvier 2024

La société ACTION LOGEMENT SERVICES (SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me MANDONNET

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