machine le 20 décembre 2012, son bras ayant été happé par la machine.

La société [V] n'a pas payé le prix et n'a pas pris livraison de la machine.

et qu'il n'avait pris aucune mesure s'agissant de l'information donnée à son personnel relative à la dangerosité de cette machine et ce, peu important que le personne concernée soit ou non habilitée à

et des indications générales en ce qui concerne l'installation électrique et l'alimentation en eau, le prix de la machine et le délai de livraison.

[Z] la somme de 900 euros pour frais irrépétibles; Condamner la société Garcia Machine Spéciale aux dépens de l'instance.'

formée contre les sous acquéreurs en paiement du solde du prix des machines à crème glacée en invoquant son droit de propriété sur chacune d'elles que lui a reconnu un arrêt de la Cour de NÎMES du 8 mars

L' arrêt des machines est démenti.

L'affectation d'un salarié sur une machine ou une autre relève du pouvoir de direction de l'employeur et, alors que l'entreprise utilise plusieurs types de machines d'imprimerie qui ont, au demeurant,

Il indiquait que l'assistance de la société BIRA était nécessaire car la machine ne servait pas suffisamment pour que les employés la maîtrisent bien. La machine aurait fonctionné dès Noël 2016.

[I] [Y], porte condamnation de Mesdames [G], [D] et [U], et de la SARL La Calanque, au paiement du solde du prix de chacune des machines à glace livrées, mais n'ordonne aucune remise de ces machines au

Elle conteste ainsi toute défaillance de la machine.

[J] [M], salarié de la société [1] en qualité de conducteur de machines de fabrication, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 23 août 2018, dans les circonstances décrites comme suit,

[N] [O] qui atteste que « le gros point noir de ces machines reste la gestion du froid.

Cartonnages à [Localité 5], dans le département du Haut-Rhin, a assigné la société Heidelberg Postpress Deutschland sur le fondement de la contrefaçon pour avoir mis dans le commerce en France une machine

la machine afin de lui permettre de promouvoir sa vente auprès de ses clients potentiels, - à tout le moins, la société [12] et M.

Elle souligne également que la notice de la machine versée au débat par M.

GRANUGUM a été entièrement indemnisée de son préjudice par l'assureur du vendeur, la société SCMR, qui couvrait le risque pendant la période de garantie de 12 mois consécutive à la réception de la machine

« A Scanza new-ek », -3 000 euros au titre de la vente de la machine « A Scanza-new ek », -3 289 euros pour le remplacement de la machine « Via Futuro », -2 848, 44 euros pour le remplacement de la machine

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

machine.