Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mondonville à sa demande de

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Petit-Canal à sa demande,

du rapport établi à son sujet le 21 octobre 2015 par le directeur des services techniques de la mairie.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Florange à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rigny-Ussé à sa demande de

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Château-Landon à sa demande

Rejette les demandes de Maître [M] [R], mandataire liquidateur de la société [2] venant aux droits de la société [5], .

- Condamner Maître [Z] aux entiers dépens de la présente instance.

Par courrier recommandé expédié le 20 décembre 2022, maître [U] a formé un recours contre cette décision.

engagée à l'encontre de Maître [U] ; - déclaré la SCI BARAKA mal fondée et l'a déboutée de ses demandes ; - a rejeté la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formée par Maître [U] à

, Y ajoutant en tant que de besoin, - dire et juger que Maître [Q] n'a commis aucune faute, - dire et juger que M.

[V] faisant suite à une mesure provisoire ordonnée par un maire sous la forme d'une hospitalisation complète pour une durée d'un mois.

Lors de l'audience, Maître Estelle Mayet, en sa qualité de conseil de Mme [R] [I] épouse [Q], a développé oralement ses dernières écritures.

Portalis DBVN-V-B7I-HCM4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ de MONTARGIS en date du 30 Avril 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265309541926355 Maître

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pressins à sa demande de communication

C] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 27 mai 2026 à 10h00 par Monsieur [S] [C] ; Après avoir entendu : - Maître

situations par le maître d''uvre.

Il s'en déduit que Maître [C] [Z] a consacré 4 h 30 au dossier à ce titre.