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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_20NC01043_20220628
28 juin 2022
La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire de maitrise d'œuvre dont la société Malot et associés était le mandataire.
Cour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84adc
5 janvier 1999
Ayant pour avoué la S.C.P MALET Ayant pour avocat la SCP SALESSE, DESTREM du barreau de Toulouse *** * FAITS ET PROCEDURE : Le centre hospitalier de Pamiers a fait procéder en 1984/1985 à des
6253c920bd3db21cbdd8753f
13 septembre 2005
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par jugement en date du 20 août 2004, auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits et de la procédure, le Juge des Affaires Familiales près
9ème Chambre
DCA_22PA03962_20230628
28 juin 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SASU Garraud-Maillet ne sont pas fondés.
6253cd1bbd3db21cbdd92471
16 avril 2015
À l'audience du 12 avril 2015, Madame Patricia X...épouse Y..., représentée par Maître MALLET, a maintenu l'intégralité de ses demandes auxquelles a entendu se joindre Monsieur Philippe X....
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21 mai 2008
transport de la pelle ; qu'elle n'a pas pour autant pris la qualité de commissionnaire de transport faute d'exercer cette activité ; Attendu que le fait d'avoir affrété la société Transports Ruzzene
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21 octobre 2008
08/03624 CC/CL Décision déférée du 01 Juillet 2008 - Cour d'Appel de TOULOUSE - BERNEZ DIT VIGNOLLE SA STE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL & COMMERCIAL représentée par la SCP MALET
6253c905bd3db21cbdd87073
1 juin 2004
Aubert" ne pouvait suffire faute de connaître le contexte dans lequel ce message a été émis.
6253c9e3bd3db21cbdd8976e
9 octobre 2007
Elle invoque l'article L 145-10 alinéa 2 du Code de commerce et le fait qu'aucun indivisaire n'a entendu remettre le bail en cause.
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27 décembre 2005
FILHOUSE Société CIVILE IMMOBILIERE SALOMON représentée par la SCP MALET Jean Paul X... représenté par la SCP MALET Suzanne Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ BANQUE COURTOIS représentée
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6 novembre 2007
représentée par la SCP MALET confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Chambre Civile
6864c05917fdd29c29651784
1 juillet 2025
par Me Sonia MALLET GIRY de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 30 Septembre 2022.
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14 juin 1999
S.C.P MALET Y.../ Madame Z... épouse X... Me CHATEAU GROSSE DELIVREE LE X... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE A...
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6 avril 1999
GENERALI FRANCE ASSURANCES S.C.P MALET C/ M. A Me DE LAMY M. B Me DE LAMY INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Y...
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9 décembre 2008
représentée par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
CHAMBRE CIVILE
65d46deb652c2e00080a691b
24 janvier 2024
[T] demande au conseiller de la mise en état de : - déclarer, à titre principal, irrecevables les conclusions de la société MALBET 4x4, faute pour elle d'avoir conclu dans les trois mois de l'article
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1 juillet 2008
représenté par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
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7 avril 2008
représenté par la SCP MALET Henriette C... épouse B...
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2 novembre 1999
FERRIER ) Monsieur A S.C.P MALET C / Compagnie B S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première
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20 mars 2002
S.C.P MALET Y.../ Z... B S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI GROSSE DELIVREE LE X...
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