assistée de Monsieur MAREVILLE, greffier, en présence du ministère public, rendu le SEIZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal de police de Mantes-La-Jolie

l'affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Décision attaquée : n° 24/00056 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES

A..., représenté par Me Manetti, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2102036 du tribunal administratif d’Orléans du 22 février 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du

Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Par déclaration au greffe du 30 juillet 2025, la société [1] a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie

Enfin, le patrimoine historique et architectural est important aux abords immédiats du projet où se trouvent le château de Coulans, le château du Mirail, le manoir du Grand Cour, la ferme fortifiée de

Nadia D... 2 rue Gay Lussac - 78200 MANTES LA JOLIE comparants, assistées de Maître MIKOWSKI 75 + conclusions C... Benkhalifa C... Linda C...

C/ SA LOGIREP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Référé No RG : 16/00028 Copies exécutoires

Mantz, - ainsi que les observations de Me Sadfi et de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

L'actif du GFA comporte une exploitation agricole dite la cour de Mesneuf, un manoir et un parc situés à Bourgbarré en Ille et Vilaine.

Mantz, - les observations de Me Loqueville substituant Me Calvo Pardo et de Mme B épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Mantz, - et les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mantz, - et les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mantz, rapporteur, - les observations de Me Zekri, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Verté, représentant la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.