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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00965_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un jugement n° 2101971 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de Mme C.
Source officielle1re Chambre A
6162be9199b588421c5e38d2
13 novembre 2012
13 novembre 2012
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 15], demeurant [Adresse 21] (INDONESIE) représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marc
Source officielle3e Chambre A
5fdc1fa2814eae43eaf78a2f
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller rapporteur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00519_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
du navire Marco Polo IV NI 821697.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par lettre du 24 janvier 2019, la commune a notifié à la société Razel-Bec le décompte général du marché d'un montant de 376 499,68 euros toutes taxes comprises puis lui a notifié le 21 mars 2019 un avis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02059_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par jugement avant dire droit du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a, d’une part, déclaré la métropole Toulon Provence Méditerranée responsable des préjudices supportés par la société Systra
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00292_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement n° 2103311, 2200009, 2200131 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté son déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3f
9 janvier 2008
9 janvier 2008
DE LONDRES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, et quatre mémoires en défense enregistrés le 20 août 2022, le 14 mars 2023, le 19 mars 2023 et le 31 mars 2023, la commune de
Source officielleChambre 4-8
6341139058bc223e2e3f087b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par jugement du 2 décembre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon a : - condamné M.
Source officielleChambre 1-8
62736909a58162057dac6582
4 mai 2022
4 mai 2022
2022/ 217 N° RG 20/09607 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLSA [B] [Y] C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02395_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Razel-Bec a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet née le 24 août 2020 du silence
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2ae
19 juin 2008
19 juin 2008
INTIMEE S.A.R.L ARTS CONSTRUCTIONS LITTORAL BATIMENT - A C L B, immatriculée au RCS de TOULON sous le no B 391 439 528, sise ZAC de Gavarry - 444 Avenue A.L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03087_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 40 000 euros dont elle estimait disposer au titre du mois de mars 2012.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00017_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, le préfet du Var demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon.
Source officielleChambre 1-6
664452cab94eb60008b3d31d
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL Président, Madame Elisabeth TOULOUSE Présidente de chambre, Monisuer Jean-Marc BAISSUS, Premier présidente
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
Source officielle11e Chambre B
615e0e41c25a97f0381f5403
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marc RIVOLET de l'Association RIVOLET-BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON, substitué
Source officielleChambre 1-11 référés
64364c8629c3df04f589a3cc
11 avril 2023
11 avril 2023
le 01/10/2019., demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Lucas FAURE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse
Source officielleChambre 1-7
65aa205da34ad1000858177f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Rôle N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYRD [I] [L] [X] [L] C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste POLITANO Me Jean-marc
Source officiellePage 12 sur 119