AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
616290d9e498f0b428bb83d3
22 mai 2013
22 mai 2013
1] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Christine BALDUCCI GUERIN avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-Alice JOURDE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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15 février 2011
15 février 2011
Par lettre recommandée du 29 février 2008, présentée le 1er mars, la S.A.S. GROUPE SEB FRANCE a reporté l'entretien au 12 mars pour tenir compte des congés de la salariée jusqu'au 2 mars inclus.
Source officielleChambre 1-4
680b1f9e4d571f8833669284
24 avril 2025
24 avril 2025
Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Christiane GAYE.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627e9d38d18b7ebf63d1f2
30 mai 2013
30 mai 2013
2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian
Source officielle3ème chambre
5fca2c3ef58f461c14b505d1
1 décembre 2020
1 décembre 2020
MAFFRE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePage 12 sur 12