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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d6
27 juin 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY, * lors des débats, Ministère public : madame
6253c9d4bd3db21cbdd8950c
26 octobre 2007
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame A....
6253cad6bd3db21cbdd8c43a
10 octobre 2008
. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:madame MASSIEU, Conseillers:monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
6253caf7bd3db21cbdd8c90f
21 novembre 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
S.A.S. Montage Industrie Système et Services S.A. Axa Francec/S.A
6253cbbebd3db21cbdd8e263
22 juin 2011
Le présent arrêt a été signé par Catherine Massieu, Président, et par Véronique Saige, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00298_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_25DA00212_20260210
10 février 2026
Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... A...
DCA_24DA00285_20260303
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massiou, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_24DA01654_20251105
5 novembre 2025
Délibéré après l'audience publique du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA02347_20260319
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA02366_20251119
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience publique du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_21DA02923_20220407
7 avril 2022
le versement à Me Mahieu de la somme de 1 000 euros.
Pôle 1 - Chambre 11
653a06d3d0451e8318d0eb57
25 octobre 2023
[S] [P] [J] né le 02 février 1966 à [Localité 1], de nationalité nigérienne RETENU au centre de rétention : [2] Ayant pour conseil choisi Me Parfait Masilu-Lokubike, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis
Juge des référés
ORCA_23VE00143_20240905
5 septembre 2024
B, représenté par Me Masilu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de sa
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01287_20230904
4 septembre 2023
A, représenté par Me Parfait Masilu Lokubike, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
ORCA_24PA04822_20241218
18 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions
Monsieur le Procureur de la République, le 1er février 2005c/Françoise X
6253c9fdbd3db21cbdd89c2a
25 janvier 2008
-COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.
6253ca89bd3db21cbdd8b4c4
30 mai 2008
.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY, * lors des débats, Ministère public : mademoiselle
Avis
CADA:20160289
18 février 2016
le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de communication des documents que le cirque MAXIMUM a présentés lors de son installation le 9 décembre 2015 sur le mail
6253c9c5bd3db21cbdd89307
27 novembre 2007
Le 27 novembre 2007 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 20 août 2007, assistée de Martine
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MASSILU
13/10/2019
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23/07/2008