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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
601363a6f80a60b07288f24e
27 janvier 2021
27 janvier 2021
AUTOMOBILES Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 542 065 479 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre civile
6867689add25744ff781d4e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 17 MAI
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60339c962493a0514615dbf5
11 mai 2017
11 mai 2017
atlantique et du Centre Ouest, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 870 800 299 03000 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01001_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
application de l'article 92 du code général des impôts ; - l'assiette d'imposition au titre des bénéfices non commerciaux, d'une part, ne peut excéder la somme de 151 887 euros, d'autre part, doit tenir
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020a
1 février 2013
1 février 2013
(à savoir : “ Difficultés évidentes au test du calcul. Troubles praxiques.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6d71469e057d789afc
26 avril 2022
26 avril 2022
D'APPEL DE REIMS [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Madame NEVEUX substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH présidente de chambre, et Madame MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-6
6780b7a734dc79f9f0614fca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG : 21/00785 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Mathieu
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105680821d9a1906fd0f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
représentant légal domicilié ès-qualités audit siège social, (en redressement judiciaire) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f7b
7 février 2002
7 février 2002
. * * * Shervin Mathieu F... G... est né le xxxxxxxxxxxxxxxxà Paris 11 ème arrondissement des relations de Mahmoud F...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8612c
7 février 2002
7 février 2002
. * * * Shervin Mathieu Ansari Amin est né le 10 janvier 1995 à Paris 11 ème arrondissement des relations de Mahmoud Ansari Amin, né à Téhéran (Iran) le 18 septembre 1958 - autorisé par décret de naturalisation
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a623
11 avril 2023
11 avril 2023
700 du code de procédure civile ; - Condamné Monsieur [O] [T] aux dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire qui pourront être recouvrés directement par la SELARL Gueguen Avocats (Maitre Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2cc
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Monsieur Mathieu A... Madame Lucie A... épouse B... Mademoiselle Claire A... Monsieur Dominique A... Mademoiselle Clémence A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00865_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler la décision rejetant son
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c588
28 octobre 2008
28 octobre 2008
contre une décision en date du 6 décembre 2006 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître Lucien Y... ...CI-Deport 75116 PARIS représenté par Maître Mathilde
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3cdc5b777c909930eb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106ef28558704f52e6c49
7 avril 2023
7 avril 2023
[R] [G] C/ S.A. [6] CPAM DE LA HAUTE GARONNE LQUIDATION PREJUDICE LE 7/4/2023 grosse notifiée à Me Mathilde AMAT Me Eric-gilbert
Source officielle5ème Chambre
69e1d3b7cdc6046d4789f237
16 avril 2026
16 avril 2026
Il est constant qu'un arrêt de cour d'appel a force de chose jugée dès son prononcé, sauf pourvoi en cassation suspensif d'exécution dans certaines matières déterminées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6780b942b10ab0632f704b0e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les parties ont par bulletin du 4 octobre 2022 été convoquées pour l'audience d'incident devant se tenir le 7 mars 2023. La société L'Air Liquide a répondu à l'incident par conclusions de ce jour. M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31dd
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 23/00131 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU3Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69fd7701cdc6046d47036737
7 mai 2026
7 mai 2026
de la SELAS Mathieu et associés, avocat au barreau de Paris, toque : R079 INTIMÉS M.
Source officiellePage 12 sur 75