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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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8 juillet 2008
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET
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12 septembre 2007
Le présent arrêt a été signé par monsieur BRUNET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffierLe président P. Z... B. Y...
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26 septembre 2007
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1 octobre 2003
LE HOME SAVOYARD 3, Rue de Massingy 06000 NICE représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX, avoués à la Cour INTIMES [* *] [* *] Dans la procédure collective commune à Louis D... et aux sociétés GGHB, HOME SAVOYARD
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1 décembre 2006
nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Novembre 2006, devant Monsieur Gérard GROS, conseiller qui en a fait un rapport, assisté de Mme Jeanne BOURDAIS-MASSENET
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LE HOME SAVOYARD 3, Rue de Massingy 06000 NICE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX, avoués à la Cour INTIMES * * * * Dans la procédure collective commune à Louis X... et aux sociétés GGHB , HOME SAVOYARD
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5 novembre 2008
MARENGO, greffier de chambre.
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21 avril 2006
représenté par Mme Suzanne F..., déléguée syndical ouvrier Madame Josiane Y... 69 rue Lavoisier 42153 RIORGES représentée par Mme Suzanne F..., déléguée syndical ouvrier Madame Esmeralda Z... 23 Bis rue Marengo
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24 octobre 2007
Le présent arrêt a été signé par monsieur BRUNET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier,Le président, P. Z...B. Y...
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31 octobre 2007
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14 novembre 2007
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Le présent arrêt a été signé par monsieur BRUNET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier,Le président, P. Y...B. BRUNET
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Le présent arrêt a été signé par monsieur BRUNET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffier Le président P. B...B. A...
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26 mars 2008
Le présent arrêt a été signé par monsieur BRUNET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffierLe président P. A...B. Z...
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9 septembre 2015
2014/ 1861 du 03/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : SARL SAN PEDRONE Prise en la personne de son représentant légal Angle Boulevard Madame Mère et Marengo-Immeuble
6e chambre
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27 février 2018
le 12 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise Section : Encadrement N° RG : 14/00067 Copies exécutoires délivrées le 27 Février 2018 à : - Me Myriam MASSENGO
Chambre sociale 4-6
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21 mai 2026
consommation et de vente de cafés, thés et autres produits alimentaires annexes de vente de produits annexes (matières consommables et matériels) et de vente à emporter exclusivement sous l'enseigne Malongo
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