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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01614_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00325_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01640_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Smahane Belhadef, représentant le centre hospitalier de Chauny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01716_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2503336 du 11 avril 2025 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01727_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2503399 du 11 avril 2025 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00214_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124426 du 3 janvier 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01548_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Bertrand, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement rejeté sa demande d'abrogation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02222_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Bertrand, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du Val-d'Oise, née le 29 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01001_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00021_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02704_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Van Den Schrieck, représentant M. A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02866_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00734_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, représenté par Me Bertrand, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2314175 du 22 décembre 2023 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentés par Me Bertrand-Capizzano, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2020 et la décision du 4 janvier 2021 de rejet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01185_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bidault, représentant le département de l'Ardèche.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représenté par Me Bertrand, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réitérer l'injonction au ministre de la justice de le réintégrer dans son emploi antérieur dans un délai
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01882_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02130_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02260_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les observations de Me Mbogning, représentant M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 29 juin 2023, a été présentée pour M. A, par Me Mbogning.
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