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00079 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYW Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 18h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Hervé Machi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1e80b6b43000800d840

Appel

6 janvier 2024

/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV2B Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 16H38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1f90b6b43000800d848

Appel

6 janvier 2024

/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV25 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 15h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Hervé Machi

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Pôle 1 - Chambre 11

659cf1fd0b6b43000800d84a

Appel

6 janvier 2024

/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV3D Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 10h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi

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Pôle 1 - Chambre 11

659cf2010b6b43000800d84c

Appel

6 janvier 2024

/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV33 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 11h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Hervé Machi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2050b6b43000800d84e

Appel

6 janvier 2024

/00089 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV34 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 12h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Hervé Machi

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Chambre 4-8a

66a9d37a05566a2f16fd86c1

Appel

30 juillet 2024

par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant CCAS de [Localité 4] - [Adresse 1] représenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Carole MAROCHI

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3e Chambre B

61626b9ce62f7c490f224f06

Appel

17 octobre 2013

[Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Emmanuelle MARZOCCHI du cabinet GRALL, avocate au barreau de PARIS INTIMEE

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Pôle 1 - Chambre 12

66c5830d784a89285d3f3357

Appel

20 août 2024

Tribunal Judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02478 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 19 août 2024 COMPOSITION Hervé MACHI

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Pôle 1 - Chambre 11

6597ab3bade3490008c3127a

Appel

4 janvier 2024

/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVO4 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 15h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi

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Pôle 1 - Chambre 11

6597ab43ade3490008c3127e

Appel

4 janvier 2024

00040 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVPC Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2023, à 21h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi

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Pôle 1 - Chambre 11

6597ab55ade3490008c31288

Appel

4 janvier 2024

/00045 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVQD Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 14h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi

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Pôle 1 - Chambre 11

6597ab69ade3490008c31292

Appel

4 janvier 2024

00050 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVRQ Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2023, à 18h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi

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Pôle 1 - Chambre 11

6597ab6dade3490008c31294

Appel

4 janvier 2024

00051 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVRV Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2023, à 18h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi

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Pôle 1 - Chambre 11

6597ab71ade3490008c31296

Appel

4 janvier 2024

00052 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVRZ Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2023, à 16h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Hervé Machi

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Pôle 1 - Chambre 11

659cf1e40b6b43000800d83e

Appel

6 janvier 2024

00080 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVZA Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 16h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Hervé Machi

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Pôle 1 - Chambre 11

659cf1ed0b6b43000800d842

Appel

6 janvier 2024

/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV2C Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 10h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi

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Pôle 1 - Chambre 11

659cf1f50b6b43000800d846

Appel

6 janvier 2024

/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV22 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 16h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi

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Pôle 1 - Chambre 11

659cf2090b6b43000800d850

Appel

6 janvier 2024

/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV4O Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 16h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Hervé Machi

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02224_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

A, représenté par Me Farid Maachi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre

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