COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 AVRIL 2026 N° RG 25/03952 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL67 [W] [Y] ÉPOUSE [M] c/

Maître X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Aéroport de Bordeaux-Mérignac

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 AVRIL 2026 N° RG 22/05874 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBKT [V] [E] [C] [M] épouse [E]

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée

D E B O R D E A U X N° RG 26/00088 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUPA ORDONNANCE Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux

Par un jugement en date du 2 mai 2017, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - déclaré les demandes de la société ALLIANZ LARD irrecevables vu le jugement du Tribunal d'Instance de Bordeaux

directe", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

[J] - le tribunal de grande instance de Bordeaux, désigné spécialement en application de l'article L 211-16 du code de l'organisation judiciaire, lequel devenu pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux

et par Me Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G.

Par arrêt du 13 mars 2024, la cour d'appel de Bordeaux a : - Confirmé le jugement entrepris sauf en ce qu'il a débouté M.

professionnelle dans le ressort de la cour d'appel de Bordeaux.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 25/01665 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHDD S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02125

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DÉCEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur LAVERGNE-CONTAL, Présidente) N° RG 18/06836 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Françoise ROQUES, Conseiller) N° RG 19/02480 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LACC

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 mai 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05592 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCQ4

Par décision du 1er mars 2023, le Président du tribunal judiciaire de Bordeaux a validé la composition pénale - proposée par procès verbal du 31 octobre 2022 à M.

la demande de sa cliente de reconnaissance d'imputabilité au service de sa maladie, détenu par le bureau de la protection sociale du secrétariat général pour l'administration (SGA) du Sud-Ouest à Bordeaux

éventuellement copie de l'intégralité des documents, dossiers et fichiers, y compris informatiques, concernant le demandeur, détenus ou établis par le Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Roland POTEE, président,) N° RG 20/01380 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQFQ