Nous vous reprochons les menaces d'agression physique envers l'un de vos collègues de travail dont le point culminant s'est traduit via la messagerie électronique de la société par l'envoi d'un mail, sur

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers

retard, passé un délai de quinzaine après signification de l'ordonnance à intervenir à réaliser la pose des chéneaux tel que prévue par le rapport d'expertise [I], outre le déplacement du coffrage qui menace

Arrêté menace, paie tes dettes, ce sera un bon début ».

DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : Devant le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS, Bernard Y... était prévenu : d'avoir à..., courant 2004, menacé

Par message RPVA du 14 mars 2026, la République de Côte d'Ivoire prise en la personne de son ambassadeur en France a fait valoir qu'elle avait procédé au versement sur le compte CARPA ouvert à cet effet

Le conseil de la société [D] Location a contesté l'avis de caducité par message du 3 février 2026. L'audience sur incident de caducité a eu lieu le 12 mars 2026.

La note en délibéré adressée par message RPVA du 17 avril 2026 de la société Carat Finances et à laquelle M.

On peut constater que le premier juge a autorisé le prolongement de la détention son comportement serait une menace pour l'ordre publique , il n'a eu qu'une seule condamnation.

[R] [X], indique : ' Interpellé et placé en garde à vue le 3/04/2026 aurait adressé des mails de menaces à un éditeur ciblés sur le Président de la Maison d'édition, le dernier annonçant le jour et l'heure

Il ajoute qu'il n'est produit aucun autre élément de nature à démontrer que l'intéressé constituerait une menace actuelle et suffisamment sérieuse à l'ordre public.

Par message au RPVA du 2 mars 2026 le conseil de l'appelante a indiqué ne pas disposer des écritures annoncées par son adversaire dans son message RPVA du 11 février 2026, seul le BCP étant joint.

que la preuve n'est pas rapportée que les autorités maliennes auraient été saisies d'une demande d'identification aux fins de délivrance d'un laissez-passer ; que la condition de l'existence d'une menace

Au demeurant, l'arrêté de placement en rétention administrative pouvait légitime retenir la menace à l'ordre public, dès lors que : - la fiche pénale fait apparaître que M.

[M] [L], mais aussi l'existence d'une menace grave à l'ordre public en invoquant les condamnations pénales à des peines d'emprisonnement ferme prononcées contre l'intéressé.

Par message RPVA du 23 mars 2026, l'appelant fait valoir en substance que suite à l'arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 22 janvier 2026, notamment confirmatif du jugement du juge aux affaires

Le Préfet ajoute que cette prétendue irrégularité ne saurait à elle seule mettre à mal la procédure de rétention administrative de l'intéressé dont le comportement représente une menace grave à l'ordre

Par message du 1er avril 2026, le conseil de l'appelant a indiqué que la déclaration d'appel n'avait pas été signifiée à l'intimé non constitué en raison d'une difficulté relative au commissaire de justice