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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
65cc68118bbd7c000881f751
16 octobre 2023
16 octobre 2023
; Disons que conformément aux dispositions de l'article 131-7 du code de procédure civile le médiateur avisera les parties des modalités de versement de la provision ; Invitons le médiateur à procéder
Source officielleChambre 3-4
65cc681d8bbd7c000881f757
13 octobre 2023
13 octobre 2023
médiateur avisera les parties des modalités de versement de la provision ; Invitons le médiateur à procéder, après versement de la consignation, à l'exécution de la mission de médiation qui prendra
Source officielleChambre 3-4
65cc682b8bbd7c000881f75f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
mois après la date de la présente décision, à peine de caducité de la décision désignant le médiateur ; Disons que conformément aux dispositions de l'article 131-7 du code de procédure civile le médiateur
Source officielleChambre 3-4
65cc68338bbd7c000881f763
26 octobre 2023
26 octobre 2023
mois après la date de la présente décision, à peine de caducité de la décision désignant le médiateur ; Disons que conformément aux dispositions de l'article 131-7 du code de procédure civile le médiateur
Source officielleChambre 3-4
65cc683b8bbd7c000881f767
3 novembre 2023
3 novembre 2023
mois après la date de la présente décision, à peine de caducité de la décision désignant le médiateur ; Disons que conformément aux dispositions de l'article 131-7 du code de procédure civile le médiateur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531ceff2bdbd8318d80859
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846c1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[J] [X], médiateur inscrit sur la liste de la cour d'appel de Colmar ([Adresse 2], [Courriel 5] , téléphone : [XXXXXXXX01]) ; Donnons mission au médiateur ainsi désigné : - d'informer les parties
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a95
24 avril 2024
24 avril 2024
un délai de 2 mois suivant la réception de l'ordonnance par le médiateur (l'accusé réception du courriel faisant foi), DISONS que le courrier du médiateur sera notifié électroniquement par le greffe
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a97
24 avril 2024
24 avril 2024
] [L], médiateur inscrit sur le ressort de la cour d'appel de RIOM [Adresse 1] [Courriel 6] ORDONNONS au médiateur susvisé d'informer toutes les parties personnellement de l'objet et du déroulement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6871f14cdf9b8685d8d068ec
3 juillet 2024
3 juillet 2024
entre les mains du médiateur, dans le délai d'un mois à compter de la décision ordonnant la médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, sous réserve du bénéfice
Source officielleChambre 1-3
665eae7fb5277b0008894171
19 avril 2024
19 avril 2024
médiateur à la somme 1 500 euros TTC qui sera versée par moitié par l'appelant et les intimés, directement entre les mains du médiateur dès qu'ils auront indiqué leur accord pour entrer dans le processus
Source officielleChambre sociale
6707703f81e733ee2698308f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
la demande du médiateur.
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfaf
12 avril 2024
12 avril 2024
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d5a7ecba2a7114dfc7
29 avril 2024
29 avril 2024
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d5a7ecba2a7114dfcf
29 avril 2024
29 avril 2024
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d7a7ecba2a7114dfe9
29 avril 2024
29 avril 2024
: ASSOCIATION MEDIATION 84 [Adresse 4] [Localité 3] Tél.
Source officielleChambre Commerciale
6629f371dc6faf0009588a8d
24 avril 2024
24 avril 2024
Le médiateur est désigné pour trois mois à compter du jour où la provision à valoir sur la rémunération du médiateur est versée entre les mains de ce dernier, durée qui peut être renouvelée une fois à
Source officielleChambre 2 A
69738a7ccdc6046d476df70d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[A] [S] ([Adresse 2] ; [Courriel 4]), médiateur inscrit sur la liste de la cour d'appel de Colmar ; DONNONS MISSION au médiateur ainsi désigné : - d'informer les parties de l'objet et du déroulement
Source officielleChambre 3-4
651fa4f6c601f083189914ca
5 octobre 2023
5 octobre 2023
civile le médiateur avisera les parties des modalités de versement de la provision ; Invitons le médiateur à procéder, après versement de la consignation, à l'exécution de la mission de médiation qui
Source officielleChambre 2-4
67ad92d452b315226ce36b8e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FIXONS à la somme de euros TTC l'avance sur honoraires du médiateur qui sera versée par moitié par chacune des parties directement entre les mains du médiateur, au plus tard avant le début de la première
Source officiellePage 12 sur 879