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1 002 résultats pour « Michel Marion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c7

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Michel Y...qui demande d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a retenu la faute professionnelle de M. Y...mais de le confirmer en ce qu'il a considéré que M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9012e

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

(avocat au barreau de PARIS, toque : J125) et de Me Jérôme DAGORNE (avocat au barreau de PARIS, toque : L0240) DÉFENDEUR à la SAISINE Maître Michel Y... ... 75016 PARIS représenté et assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd74

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 26/ 10/ 2012 Dossier : 11/ 02167 Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Affaire : Michel

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac1

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jean Michel X... né le 31 Mars 1962 à ST JEAN DE LUZ de nationalité Française ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac3

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jean Michel X... né le 31 Mars 1962 à ST JEAN DE LUZ de nationalité Française ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d7

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jean Michel X...

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033e16abba57392bd43e7ed

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

Le salarié a été débouté du surplus de ses demandes et la société Michel Premat condamnée aux dépens. Le 10 mars 2014, la société Michel Premat a interjeté appel de cette décision.

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CA

Chambre Civile

64ae4b04a1775905dba3bc36

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

née le 24 Novembre 1988 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel RONZEAU

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd97910f5da5b6716e70c84

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/03712 APPELANTE Madame [G] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 substitué par Me Marion

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162dcfecadecb9ef7c7e058

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Jacques BICHARD, Président - Mme Jeannine DEPOMMIER, Président - Mme Marguerite-Marie MARION, Conseiller - Mme Dominique GUEGUEN, Conseiller - Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseiller qui en ont délibéré

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bc9d

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

BRONGNIART et Marguerite-Marie MARION, conseillers chargés du rapport.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d2b

Appel

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone A..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Jean-Michel B..., Vice-Président

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CA

Chambre 4-5

6364ba39e405357f749ea532

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Portalis DBVB-V-B7E-BFOX2 [J] [V] C/ SARL TEXPLAINED Copie exécutoire délivrée le : 03/11/22 à : - Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE - Me Marion

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

633d1ff662f5393e2eb44a01

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Michel CHALACHIN, président de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère M. François BOUYX, conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d039

Appel

14 novembre 2008

14 novembre 2008

GARAGE DE HAUTE PROVENCE Me Michel X... Me Anne Y...

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fd988986d4ebc78c7c9e2ae

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Zina KESSACI, lors des débats, et Monsieur Michael

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02431_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Marion pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions.

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CA

1ère Chambre

6163bcc03dccc95e64c14360

Appel

28 septembre 2010

28 septembre 2010

CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL

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CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e244

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

C/ Michel Y... O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Monsieur Jean André X... ...

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CA

Chambre Commerciale

64b8d0cea5d4a205dbc5ce9e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

TEREVA [Adresse 3] [Localité 4] Représentants : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Me Eric ROZET

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