Par jugement rendu le 11 février 2022, le tribunal judiciaire de MONTLUCON a rendu la décision suivante': CONDAMNE solidairement et par moitié dans leurs rapports entre eux, Monsieur [G] [C] et Monsieur

[A] à hauteur de la moitié indivise du bien et ce en garantie de la somme de 769 537,48 euros, outre un montant provisoirement estimé à la somme complémentaire de 5 000 euros à titre d'intérêts, frais

sans avoir reçu provision suffisante ; Condamne, dans leurs rapports, in solidum la société Artem et la SMABTP, en qualité d'assureur de la société Artem, à garantir aux sociétés MMA à hauteur de la moitié

mise en recouvrement émis par l'administration fiscale le 15 juin 2021 pour un montant de 10 712 euros, Rejeté la demande tendant à l'admission au passif de la succession de Mme [W] veuve [A] de la moitié

d'annulation du testament ; - désigné pour procéder aux opérations liquidatives sous la surveillance d'un juge commis, Me [P], notaire ; - dit que les droits de chacun des indivisaires sont de la moitié

demandes ; - rappelé que le présent jugement est exécutoire de plein droit, - rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chacune des parties supporte la moitié

devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lens en vue d'obtenir le paiement des réparations locatives, soit : 6 531,83 euros au titre de la prise en charge par moitié

[V] a positionné le cheval Albi, au pied d'un montoir situé au milieu du parking et l'a invitée à monter sur ce cheval afin qu'elle lui donne son avis sur celui-ci.

Me Jean-Marie GRITTI, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Laure BOURDIEU, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur de la SAS MONTOI

de nationalité Française né le 17 Mai 1934 à MONTOIR DE BRETAGNE (44), demeurant...-44500 LA BAULE ESCOUBLAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Joël BAFFOU

PAR CES MOITIFS La cour : Confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 14 décembre 2017 en ce qu'il a rejeté la demande d'indemnité de travail dissimulé, retenu l'existence d'un harcèlement

Or, pour établir les circonstances exactes de sa chute, Mme [F] produit la seule attestation du 18 janvier 2021 de Mme [O] [L] qui indique : « Lorsque je montais les escaliers de l'appartement j 'ai entendu

adaptée, qu'il a insisté sur le chantier pour qu'elle monte sur une échelle, que quand ils sont retournés dans la voiture ensuite il lui a dit 'au fait j'ai mon oeil qui est passé sous ta robe quand tu montais

Né le 12 avril 1952 à LECLUSE (Nord) Demeurant ... ... 88530 LE THOLY Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me MOLURI substituant Me VANDAMME, avocat au barreau

Lorsque je montais sur les étages pour distribuer le courrier, il y avait souvent cette même odeur sur certains étages (7è et 5è). Cette information a été transmise au responsable de site.

A proximité du projet, ont été ou seront construits dans un rayon de 5 kilomètres les parcs éoliens de Quesnoy-sur-Airaines, de Hangest-sur-Somme et de Montoir I, représentant au total 42 aérogénérateurs

A proximité du projet, ont été ou seront construits dans un rayon de 5 kilomètres les parcs éoliens de Quesnoy-sur-Airaines, de Hangest-sur-Somme et de Montoir I, représentant au total 42 aérogénérateurs

- dit que les dépens seront partagés par moitié entre les parties. Et statuant à nouveau, Condamner M.