CASTELLE André X...

née le 23 Janvier 1971 à THOUARS (79) ... 44800 SAINT HERBLAIN Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à ses hospitalisations du 6 mars

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la déclaration fiscale de succession de son oncle, Monsieur X, né le 25 mars

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Leyssard à sa demande de copie

au barreau de BETHUNE Madame Marie Andrée G... épouse B... ès qualités d'héritière de Monsieur Hervé B... décédé le 16 mars 2006 Demeurant ... 62920 CHOCQUES régulièrement assignée, n'ayant

et André X... se sont mariés à ROANNE le 28 juillet 1953, - copie du livret de famille des époux X...- Y... porte la mention : « Mariage dissous par jugement de divorce rendu le 10 mai 1973 par le Tribunal

Elle sollicite la réformation du jugement en ce qu'il a accordé l'attribution préférentielle à Monsieur André F... des biens, objet du bail du 9 mai 1969.

André X... ...

20, 37 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/11688 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC3F Décision déférée à la Cour : décision de l'Autorité de la concurrence n° 19-D-10 en date du 27 mai

PROCÉDURE D'APPEL André X...a régulièrement formé appel le 8 février 2007 du jugement signifié le 10 janvier 2007 dont il sollicite l'infirmation dans son mémoire ampliatif du 7 mars 2007.

enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de communication d'une copie du préavis de grève concernant le mouvement social du 15 mai

2018 ; 4) le courrier de la société du 16 mai 2018 ; 5) le courrier de la société du 25 mai 2018 ; 6) le courrier de la société du 18 juillet 2018 ; 7) le courrier du service du 31 mai 2018 et l'accusé

D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05822 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNATS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars

D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05835 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAUO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars

D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05829 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAT7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars

NATURE DE L'ARRET: CONTRADICTOIRE 2 NOM DES PARTIES Monsieur André X...

R.G : 13/04936 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 07 mai 2013 RG : 11/09742 ch n°9 SCI ANDRE BOLLIER C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE RUE ANDRE

BLACK SHEEP assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA LE MINISTERE PUBLIC Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 04 novembre 2025 RG N° 2025F670

lequel le maire de Saint-André-sur-Orne a délivré un permis d'aménager à la SA Edifides.