D B, agissant en qualité de tuteur de sa sœur Mme C B, et Mme C B, représentés par Me Mouheb, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°

D A et Mme B A, représentés par Me Mouheb, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 de la commission

B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 8 janvier 2024 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

[N] [L] [T] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Mme [S] [M] [I] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 8

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025. nb

Domicile élu au cabinet de Me MOUGEY Maryan ... 97170 PETIT BOURG Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.

social, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alice Dhonte, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame [K] [X] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Pierre Mougel

le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE APPELANTE Madame [Y] [X] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre MOUGEL

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Agnès MOULET, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Agnès MOULET, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Agnès MOULET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Agnès MOULET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Représenté et assisté par Me Alexa LAURIOL de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [M] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Virginie MOULET

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

ensemble de ses salariés un socle de formation et d'adaptation leur permettant de rester compétents dans leur domaine ; qu'elle a proposé à ses salariés en interne, une formation pour obtenir un CAP de mouleur

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune de Régusse. Considérant ce qui suit : 1.