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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
60354c0da668b475425c2d8d
17 mai 2016
17 mai 2016
Monsieur [F] [Q], mandataire judiciaire désigné en qualité de tuteur par Ordonnance du 26 Juin 2014 rendue par le TI de Pontoise [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée et assistée par Me Régine DE LA MORINERIE
Source officielle1ère chambre civile B
61632b3881886c8c1bac97d6
24 mai 2011
24 mai 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 12 Avril 2011 Date de mise à disposition : 24 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884de
8 mars 2006
8 mars 2006
(Président) représentée par Me Françoise CEVAER, avocat au barreau de LYON, PARTIES CONVOQUEES LE : 10 juin 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2006 Présidée par Madame Claude MORIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc0
9 octobre 2007
9 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement A
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a232
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Octobre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 04 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a740
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Novembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 15 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d213
24 mars 2009
24 mars 2009
conformément à l'article 450 du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f79
26 février 2016
26 février 2016
André a régularisé un compromis de vente d'une maison à usage d'habitation située 31 bis rue Albert Grenier, 77580 VILLIERS SUR MORIN (cadastrée section A no106, 109, 110), avec pour principal acquéreur
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93377
8 mars 2016
8 mars 2016
X... ) étaient respectivement représentées par leurs avocats Me Morin et Me Leveque.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02542_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B, représenté par Me Morin, demande à la Cour la confirmation du jugement et le rejet de la requête de la préfète du Val-de-Marne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de3
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-77120 MOUROUX Représentés tous deux par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Représentés par Me Jean-jacques FANET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3f
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Bp 239 89002 AUXERRE CEDEX Représentée par : Me Catherine BROUSSOT-MORIN (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K30) INTIMEE Vu l'appel relevé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee51
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Sébastien X... ... 28190 ST GEORGES SUR EURE Représenté par : Me Claire GINISTY-MORIN (avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 57) INTIME Vu l'appel relevé par la SARL DIAS CONSTRUCTION du
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Représenté par Me Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA SDY Zone Commerciale de la Baie 22120 YFFINIAC Représentée par Me Dominique MORIN
Source officielleSixieme Chambre
6707704f81e733ee2698317d
26 avril 2024
26 avril 2024
REQUÉRANTE Madame [Z] [B] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante et non représentée DEFENDERESSE Maître [P] [V] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Morgane MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87273
16 septembre 2004
16 septembre 2004
Y..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame MORIN, Conseiller Madame MONLEON, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b4aca67ef77d000880b3e0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
portant requête en date du 13 juillet 2023 DEMANDEURS : [F] [D] épouse [U], née le 12 Avril 1970 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Claire MORIN
Source officielle8e Chambre C
6035796361c7729eecec00a2
21 avril 2016
21 avril 2016
dividendes 19 200 euros et 36 000 euros - patrimoine tel qu'il ressort du document du 08 juillet 2008 : évaluation : 8 740 000 euros ( Les Hippocampes 350 000 euros, Les Coralies 550 000 euros, la SCI Mozart
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be15
7 mai 2008
7 mai 2008
.-83340 LE LUC représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves MORAINE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ ET APPELANT Maître Claude Z...- A...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f6656d26d0f8b57c67
26 avril 2023
26 avril 2023
CULTURE C/ [P] ASSOCIATION COORDINATION DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTU RE DES HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Hertault Me Morin
Source officiellePage 12 sur 65