représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Danielle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Yveline, Jeanne, Paulette A... épouse X... ...

BAVEREZ et Me Nicolas AUTETdu LLP GIBSON, DUNN & CRUTCHER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J015 SA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL anciennement dénommée DEXIA MUNICIPAL AGENCY

BAVEREZ et Me Nicolas AUTETdu LLP GIBSON, DUNN & CRUTCHER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J015 SA CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL anciennement dénommée DEXIA MUNICIPAL AGENCY

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Nicolas MORVILLIERS, avocat au barreau de Toulouse INTIMEES : S.A.S.

tenue le 09 février 2016, devant : Madame SARTRAND, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame NICOLAS

publique tenue le 16 décembre 2014, devant : Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS

, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur BILLAUD, Conseiller Madame NICOLAS

Nicolas X... : - 10.000 € en réparation de son préjudice moral, comprenant le trouble dans ses conditions d'existence. - à M.

représentée par Me Juliette B..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nicolas C..., avocat au barreau de PARIS INTIMES : MSA DES ALPES DU NORD La MSA des ALPES DU NORD, dont le siège social

VALMET copie exécutoire le 07 juillet 2022 à Me Basile Me Duval Me Delvallez Me Lepetit CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

VALMET copie exécutoire le 07 juillet 2022 à Me Basile Me Duval Me Delvallez Me Lepetit CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

CEREALIERE D'ANTIN agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Localité 4] [Localité 2] Représentée par Maître DUALE de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de

Madame Nicole YY... Monsieur Michel AA... Monsieur Michel BB... Monsieur Eric CC... (décédé) Madame Christine DD... Monsieur Jean-Pierre EE... Monsieur Philippe FF...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Janvier 2019, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller assistées

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Janvier 2019, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller assistées

] APPELANTE INCIDENTE ET COMME TELLE INTIMEE [Adresse 8] [Localité 11] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Gwendoline ZUCCHI, plaidant pour lae cabinet Nicolay

Une note en délibéré présentée par Me Duval, représentant la société Néoen, a été enregistrée le 27 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.