II - Sur la demande au titre des manquements de l'employeur dans la mise en oeuvre du PSE 16. M.

de cession, ainsi que la procédure de consultation mise en oeuvre pour retenir la candidature de la société WALCOVER.

Une nouvelle mesure de contention a été prescrite à compter du 25 mai 2026 à 16h 06 avant d'être levée sur décision médicale le 26 mai 2026 à 23h 44.

Les documents contractuels se composaient d'un bon de commande « Amadeus 2 » et d'une «convention de cession d'oeuvres d'art et de collection » comprenant un droit d'usufruit pour exposition de la collection

Sur le non-respect de la procédure de licenciement collectif et mise en oeuvre du plan de sauvegarde pour l'emploi et vice du consentement de la rupture conventionnelle par l'employeur La salariée invoque

Toutefois, l'article 5, paragraphe 4 de cette convention stipule : la présente convention ne s'applique pas : (...) 4. aux effets de la vente à l'égard de toutes personnes autres que les parties.

Le jugement a qualifié le prêt de main d'oeuvre de licite en l'absence de but lucratif, mais d'irrégulier en l'absence de convention de mise à disposition entre les deux associations et d'avenant au contrat

Aux termes d'un contrat en date du 1er juillet 1986, conclu entre Monsieur Michel X... et la société SAINT GOBAIN DESJONQUERES, cette dernière a confié à Monsieur Michel X... la conception, l'étude et

Cette convention incluait au titre des pièces contractuelles le rapport de sol établi par la société Solcap, outre le PGC, le CCTP et les plans d'exécution.

Par une convention conclue le 6 juin 1962, le peintre [O] [R] a autorisé [N] à reproduire certaines de ses oeuvres dans le domaine de la bijouterie, de la joaillerie, de l'art lapidaire, de la glyptique

de prototypes et au développement de machines spéciales, activité dite, au sein de la société AUXITEC INDUSTRIE : " activité Main d'oeuvre BE " consistant en la conception innovante de prototypes et "

Le rapport de l'expert a relevé des fautes de conception de l'architecte et des fautes d'exécution notamment en ce que l'étanchéité de surface a été incomplètement mise en oeuvre et en ce que les prescriptions

Sur le prêt de main d'oeuvre illicite et le marchandage M.

La convention spécifiait (article \/II) que la phase APS était d'ores et déjà acquise au LOSC qui en avait acquitté le coût auprès du cabinet Y....

Madame [W] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0750 INTIMEE Association OPCO DES SERVICES A FORTE INTENSITE DE MAIN D'OEUV

Pour mettre en oeuvre la responsabilité de la SOCIETE ARCHIDD, la SCCV LE VAL PAISIBLE invoque plusieurs fautes : 1/ la SOCIETE ARCHIDD a commis des fautes de conception, qui se sont concrétisées par

Il en conclut que rien ne permet de considérer que l'oeuvre litigieuse, oubliée lors du tirage au sort des oeuvres expédiées à Ottawa en suite des deux conventions de 1949 conclues entre H...

Sur les autres demandes indemnitaires En ce qui concerne les frais de maîtrise d'oeuvre Le tribunal a observé qu'une maîtrise d'oeuvre était indispensable compte tenu de l'intervention à venir de