Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

précise que si elle considérait comme opposable à la SICA le quantitatif de la marchandise stockée, il faudrait diviser par 5 le nombre de palettes facturées puisqu'une palette est l'équivalent de 5 pallox

SAINT DENIS en date du 19 MARS 2024 suivant déclaration d'appel en date du 08 AVRIL 2024 RG n° 22/03048 APPELANTS : Monsieur [E] [J] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Richard PATOU

DEFERE Et INTIMES EN CAUSE D'APPEL **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Janvier 2017 devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE X... : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

Cour composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président Madame Evelyne DELBES, conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Violaine PALOQUE

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE X... : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, président Madame Evelyne DELBES, conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Violaine PALOQUE

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Violaine PALOQUE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

[U] [T] [K] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Sonia PALOU, avocat au barreau de GUYANE ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 31 mars 2021 et le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

A..., représenté par Me Palou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 21 mars 2023 par lequel le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 30 décembre 2025, qui n’a pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Paloux,

Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU

Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur Abbas X... a été engagé par la SARL ASTERVIA TP suivant contrat à durée indéterminée à compter du 9 octobre 2007 en qualité de "Chauffeur PL/palleur