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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6a2261fecdc6046d47391d07
3 juin 2026
[J] [K] a eu la parole en dernier.
Page 12 sur 804
6a1fbbcacdc6046d47e964b1
2 juin 2026
[E] [S] a eu la parole en dernier.
6a1fbbe2cdc6046d47e96aae
[Y] [B] a eu la parole en dernier.
6a168076cdc6046d471121b4
26 mai 2026
[O] [P] a eu la parole en dernier.
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fec8acdc6046d47886c2d
21 mai 2026
Elle précise qu'elle n'est pas en mesure de communiquer le contrat de prêt qu'elle a égaré, mais soutient qu'elle justifie d'une créance paraissant fondée en son principe au vu des pièces suivantes :
69fd7aabcdc6046d4703d577
7 mai 2026
[A] [C] a eu la parole en dernier.
Chambre des Rétentions
69fd7979cdc6046d4703bea7
interjeté le 06 mai 2026 à 13h08 par Monsieur X se disant [R] [E] ; Après avoir entendu : - Maître Sylvie CELERIER en sa plaidoirie, - Monsieur X se disant [R] [E] en ses observations, ayant eu la parole
69fd7ab1cdc6046d4703d5e2
[V] [I] a eu la parole en dernier.
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 24 Janvier 2000c/Monsieur NAITOUAKHA X
6253c8c2bd3db21cbdd86328
25 juin 2002
été interrogé ; ONT ETE ENTENDUS Monsieur BLACHON, avocat général, en ses réquisitions ; NAITOUAKHA X... en ses explications ; Maître BENSOUDA, avocat, en sa plaidoirie ; NAITOUAKHA X... a eu la parole
2ème chambre section A
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16 avril 2026
dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ludovic PARA
ETRANGERS
69d9d6d5cdc6046d47d8a0a7
8 avril 2026
TOUGGANE, greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu: [Q] [C] assisté de Me Mathilde DUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
C.E.S.E.D.A.
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plaidoirie de Me Vincent POUDAMPA, conseil de Monsieur [K] [Y], ainsi que les observations de monsieur [M] [N] représentant de la préfecture de la Gironde et les explications de Monsieur [K] [Y] qui a eu la parole
Chambre 1-9
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- Sur l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe, Si le premier juge a valablement considéré que le liquidateur ne justifiait pas d'une créance paraissant fondée en son principe
Chambre Commerciale
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22 janvier 2026
[D] [O] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE - Représentant : Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de
Chambre 1 A
6a2263f6cdc6046d47394f40
27 mai 2026
DEUTSCHE BANK AG étant fondée sur les règles de la responsabilité civile délictuelle, il s'agit donc d'une action civile ou commerciale, au sens de l'article 1er du règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement
6253cd10bd3db21cbdd9230b
12 mars 2015
. -66200 ELNE Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 14 mai 2014 Ayant pour avocat Me PARRAT, Rue de la Sardane-Immeuble Le Castell-66000 PERPIGNAN E...
69ddce80cdc6046d472a8844
12 avril 2026
[M] [F], auquel a été notifié son droit au silence, a eu la parole en dernier, assisté de l'interprète. M. déclare maintenir son appel, avoir beaucoup donné à son pays.
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[E] [V], auquel a été notifié son droit au silence, a eu la parole en dernier. Il a expliqué être suivi par une association qui gère son suivi administratif et dispose de tous documents utiles.
Chambre 6 (Etrangers)
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13 avril 2026
[L] [P], et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.
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14 avril 2026
[Y] [U] a eu la parole en dernier.