en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Anne-sophie LOURME, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Maître Sébastien HAREL, de la SELARL CVS (Cornet

parcelle AV [Cadastre 2]) ; 1 800 euros /m² pour les locaux d'activité (bâtiments B et E , parcelle AV [Cadastre 2] ) ; 1 900 euros /m² pour les bureaux (bâtiment A, parcelle AV [Cadastre 2] ) et parcelle

Le certificat médical initial précisait que le patient était connu pour une pathologie psychiatrique chronique, qu'il devenait à la fin de l'examen irritable, impulsif et menaçant.

la parcelle d'un tiers par le biais d'un aqueduc délabré.

Cette parcelle appartient à l'EURL [T]. Il longe les parcelles AP [Cadastre 7], [Cadastre 6] et [Cadastre 5] appartenant à la société [Adresse 21].

* * * LA COUR Au cours de l'année 2000, la société CEMENTIS (REUNION), anciennement dénommée HOLCIM REUNION, plus anciennement dénommée MACORE, prenait à bail une parcelle de terrain appartenant

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale

Le certificat médical de réadmission en hospitalisation complète suite à la rupture du programme de soins, établi le 16 avril 2026, indique : 'Patient en programme de soins SPDRE bien connu du secteur

Septembre 1979 à [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D363 assistés par Me Marc-antoine NYS de l'AARPI NYS CORNUT-GENTILLE

[O] [B], c'est la société Tiden qui a souhaité la conclusion d'un contrat de bail en lieu et place de la vente ; ainsi, les obligations des parties ont connu une novation.

BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON Monsieur Sébastien Q... ... ... 07700 BOURG SAINT ANDEOL représenté par la SELARL BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON Monsieur Pascal

Localité 12] sous le numéro 448. 308. 601, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET

Il ajoute qu'à cette date, la parcelle est située en zone UCc, soit un secteur urbain à vocation mixte à dominante d'habitat collectif.

(passagère avant) est décédée, et ses deux filles Estelle et Chloé Y... (passagères arrières) ont été plus légèrement blessées.

immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 16] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me Pascal

N... 55 ont déposé le 16 mars 2020 une demande de permis de construire pour l’extension et la surélévation d’un chalet d’habitation existant et la création de cinq places de stationnement, sur une parcelle

qualité audit siège, demeurant c/ SARL TANIA - [Adresse 7] Toutes deux représentées par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Pascale